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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214946_20221007
7 octobre 2022
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2214957_20221007
DTA_2216599_20221116
16 novembre 2022
A B demeurant au 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert, à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux
DTA_2217480_20221206
6 décembre 2022
A B demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné, en qualité d'expert, à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
DTA_2217483_20221206
DTA_2217484_20221206
DTA_2217588_20221209
9 décembre 2022
DTA_2217596_20221209
DTA_2217739_20221212
12 décembre 2022
B..., demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
8e Section - MESD
DTA_2304132_20230301
1 mars 2023
B, - les observations de Me Meseci, avocat commis d'office représentant M. C A, assisté de M.
6ème Chambre
DTA_2500769_20250512
12 mai 2025
Selon l'article L. 621-1 du même code : " Par dérogation () à la décision portant obligation de quitter le territoire français prévue à l'article L. 611-1 (), l'étranger peut être remis, en application
7ème Chambre
DTA_2516183_20260331
31 mars 2026
est de couleur sombre » et que « Toute mention d’identité ou tout signe distinctif portés sur toute autre partie de la/les copie(s)(entendre autre que la bande en-tête de la copie ou des copies ) … mènera
3ème chambre
DTA_2105854_20230602
2 juin 2023
B a été parallèlement démis de ses fonctions d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) à la mairie de Mennecy en raison d'un comportement inapproprié, caractérisé par des faits de menace et de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405752_20240709
9 juillet 2024
l'activité de tiers-payant compose 95% de l'activité du centre, qu'elle entrainera donc la perte de la quasi-totalité de ses revenus et de sa patientèle, dont l'accès aux soins sera compromis, qu'elle mènera
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301565_20230619
19 juin 2023
les plages d'Anglet ; compte tenu des bilans précédents, les sommes récoltées sur les plages de Biarritz ne lui permettront pas de rémunérer tout son personnel ; son activité sera déficitaire et la mènera
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207417_20221006
6 octobre 2022
condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que Sahra n'a été affectée dans aucun établissement pour sa première STMG mais s'est vue proposer un redoublement au sein du lycée Marie Laurencin à Mennecy
ORTA_2207418_20221006
Par une décision du directeur des services académiques de l'éducation nationale de l'Essonne, il a été admis conformément à son vœu n°4 en classe de seconde au lycée Marie Laurencin à Mennecy, situé dans
DTA_2504493_20250307
7 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Meseci
DTA_2322847_20231012
12 octobre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Meseci représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens et qui ajoute que l'interprétariat s'est fait par téléphone ; - Et
2e Section - 2e Chambre
DTA_2220345_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 septembre 2022 et le 24 mai 2023, la société Les trois créateurs, représentée par Me Messeca, demande au tribunal
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