Une note en délibéré, présentée pour Mme D, a été enregistrée le 15 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Meekel, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

C... épouse B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 13 novembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 et un mémoire enregistré le 30 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

D C représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Souteyrand ; - et les observations de Me Ruffel pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Souteyrand ; - et les observations de Me Ruffel pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

A D, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de

Aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : () 5.

Une note en délibéré, enregistrée le 18 décembre 2023, a été présentée pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 juin 2022 portant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1

B D, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel.

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 11 octobre 2021 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence et l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble la décision