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1 994 résultats pour « Sadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2411371_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508716_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505959_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204551_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sadli La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412280_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515493_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502663_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Aubervilliers a édicté des mesures de mise en sécurité d’urgence à l’égard de l’immeuble situé 98 rue Sadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307000_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val d'Oise a rejeté la demande d'affectation de leur fille B D au collège Sadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209837_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Sadfi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202783_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, l'ONIAM, représenté par Me Saidji, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Assistance publique - hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203217_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, l'université Paris 8, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201889_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024 (ce dernier non communiqué), l'ONIAM, représenté par Me Saidji, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504352_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104368_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

travaux objet de la déclaration n° DP 006 030 19 P0188 pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur le toit terrasse d'un immeuble sis 9960 rond-point de Grande Bretagne, Boulevard Sadi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502768_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500045_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

stationnement et de circulation, le permis de construire modificatif autorise une diminution de 39 à 33 du nombre de logements et, par voie de conséquence, du nombre de véhicules amené à circuler sur la rue Sadi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536115_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536116_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304096_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304119_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SADJI

SIREN 509221685Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Créations

Muller, Sadjida

SIREN 107924953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

19/08/2026

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Créations

SADJI, Massinissa

SIREN 108291410Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/08/2026

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Modifications diverses

BACHIROU, Sadjid, BACHIROU

SIREN 932232846Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

11/08/2026

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Créations

LAHBIB, Anis, Sadji

SIREN 107736324Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/08/2026

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