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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2407564_20250605
5 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
DTA_2407565_20250605
DTA_2407566_20250626
26 juin 2025
DTA_2407567_20250605
DTA_2407583_20250626
Chambre 2
DTA_2301894_20250320
20 mars 2025
Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier. Si, par décret du président de la République du 7 juin 2023 publié le lendemain au journal officiel de la République française, M.
5ème Chambre
DTA_2000073_20240130
30 janvier 2024
Par convention de sous-traité de concession de l'aire publique de carénage du 11 janvier 1984, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) de gestion du Port Vauban, ancien gestionnaire du port de plaisance
3ème chambre
DTA_2200023_20240701
1 juillet 2024
M. et Mme A sont propriétaires, depuis le 29 mai 2019, d'une maison d'habitation située 7 bis chemin des Moulins sur le territoire de la commune de Saze.
Reconduite à la frontière
DTA_2300251_20230214
14 février 2023
Sanz, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, recours juridictionnels, déférés, mémoires et requêtes en matière de rétention administrative
DTA_2300762_20230517
17 mai 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 6 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602288_20260424
24 avril 2026
communes du Vexin normand, le représentant de la commune et son suppléant au SIEGE 27, les deux membres titulaires et leur suppléant au SIVOS de Mainneville, les deux titulaires et leur suppléant au SAEP
4 ème Chambre
DTA_2301145_20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la SAEM Eure Aménagement Développement, représentée par Me Gardien, associé du cabinet Sisyphe Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DTA_2301146_20250131
DTA_2004039_20240130
6ème Chambre
DTA_2303217_20260320
20 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions d’éducatrice spécialisée au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.
Chambre 1
DTA_1800999_20250718
18 juillet 2025
L’intervention de la communauté d’agglomération Riom Limagne et volcans, venant aux droits du syndicat d’adduction d’eau potable (SAEP) de la région de Riom, tend à ce que les opérations d’expertise lui
Aide sociale
DTA_2002256_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020 et des mémoires enregistrés le 6 décembre 2022 et le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Saiz Meleiro, demande au tribunal
DTA_2401526_20260507
7 mai 2026
F... et autres jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre mois afin que, dans ce délai, la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Semiga procède à la régularisation des vices entachant les permis de construire
2ème Chambre
DTA_2300925_20250925
25 septembre 2025
Par un arrêté du 23 mai 2022, la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a inscrit Mme Baptistia Lamponi, secrétaire d'administration de l'Éducation Nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) affectée
DTA_2201176_20230616
16 juin 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture et signataire des décisions en litige, disposait, en vertu d'un arrêté du préfet du l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié, d'une délégation
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