Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306560_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant les sociétés Kawai, Serguier Malortigue, 2MCA et Tahoe, ainsi que MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211919_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214025_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420046_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Seguin, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502202_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
gardé sur le recours gracieux qu’elle a formé le 28mars 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412452_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
implicite de rejet née du recours gracieux du 28 mars 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412455_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
général de l’agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté de fixer la dotation AC de l’établissement Clinique La Bressane correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510648_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504163_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Seguin, avocat de Mme B et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108547_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme E B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300899_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A D qui occupe sans droit ni titre un logement dédié aux demandeurs d'asile au 14, rue Marc Seguin à Strasbourg (67200), d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2301462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2216336_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Guiader, rapporteur public, - et les observations de Me Wauquier, avocat de la SNC Le Maître Ségur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204644_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022 Mme A B , représenté par Me Seghier, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503743_20260224
24 février 2026
24 février 2026
caractère social (MECS) Accueil éducatif du Pays Haut (AEPH) située à Val-de-Briey en ce qu’elle n’intègre pas le financement de la dépense prévisionnelle 2025 relative à la revalorisation salariale Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503744_20260224
24 février 2026
24 février 2026
caractère social (MECS) Accueil éducatif du Pays Haut (AEPH) située à Val-de-Briey en ce qu’elle n’intègre pas le financement de la dépense prévisionnelle 2025 relative à la revalorisation salariale Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503745_20260224
24 février 2026
24 février 2026
caractère social (MECS) Accueil éducatif du Pays Haut (AEPH) située à Val-de-Briey en ce qu’elle n’intègre pas le financement de la dépense prévisionnelle 2025 relative à la revalorisation salariale Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412384_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
implicite de rejet née du recours gracieux du 2 avril 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation AC de l'établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412556_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 2 avril 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officiellePage 8 sur 53
IP Séguier
22/07/2026
Voir →
VORON, Anaïs, SEGUIER
28/06/2026
Voir →
SEGUIER, Romain, Joseph
04/06/2026
Voir →
SALON SEGUIER
21/05/2026
Voir →
MAISON SEGUIER
19/05/2026
Voir →