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147 résultats pour « Senange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206285_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C G, né le 10 décembre 1977 à Senaki (ex-URSS), sa mère Mme D E, née le 3 septembre 1957 à Martvili (ex-URSS) ressortissants géorgiens, ont déclarés être entré sur le territoire français le 13 décembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Un "secteur urbain constitué" comporte au moins cinq cercles sécants ". 26.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205656_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Si la convention d’objectifs et de moyens 2019-2021 mentionne l’existence « d’obligations de service public », cette terminologie relève d’une erreur sémantique, la nature des « obligations » fixées dans

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2222356_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

tenant au harcèlement moral et aux actes de brimades et d’intimidation n’est pas établie ; - la faute tenant à la modification du contrat de travail n’est pas établie dès lors que la seule différence sémantique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

qui n'ont pas subi les mêmes désordres ; l'expert n'expose pas les raisons pour lesquelles il a retenu le devis de la société Ivebat d'un montant de 185 237,02 euros plutôt que le devis de la société Senand

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101059_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

résulte également l'instruction que la société Artelia, qui a été destinataire du plan d'exécution des travaux élaboré par la société Urban-Dumez et sur lequel figurait une paroi de soutènement en pieux sécants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002622_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

L'ambiguïté sémantique résultant de l'emploi du mot " positif ", qui, selon les requérantes, pourrait laisser signifier au public que cet aspect du projet a des conséquences favorables sur l'environnement

Source officielle

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