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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
Prévention à lui verser la somme de 1 906 192,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de la reprise des désordres affectant les huit pavillons destinés à servir de logements aux personnels du lycée Jean
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
Paris Express vont être entrepris à proximité immédiate de son immeuble ; dès le 7 juin 2022, elle a constaté d'importants travaux concernant les parcelles sises 167/169 boulevard Maxime Gorki et rue Jean
3ème Chambre
DTA_2102798_20230601
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
1ère Chambre
DTA_2400001_20250604
4 juin 2025
conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - les observations de Me Moustardier, représentant la société SMM I LLC et la société VILLA1SBH ; - les observations de Me Stéphane
3ème chambre
DTA_2103010_20240329
29 mars 2024
Il soutient que : - il est constant que la proposition de rectification modèle 2120 du 3 août 2018 a été adressée aux époux A à leur domicile situé 1251 route de Saint-Jean-de-Braye à Semoy et que le
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 22 juillet 2022 et 31 octobre 2022, la société Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Jean-Philippe
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