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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500253_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A résidait à Stains, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521600_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... résidait à Stains dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523875_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... résidait à Stains dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524322_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... résidait à Stains dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511967_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A la date de la décision attaquée, Mme B résidait à Stains, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603618_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C... résidait à Stains, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607389_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... résidait à Stains, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106312_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative de la protection judiciaire (UEAJ) Sylvestre du service territorial éducatif d'insertion (STEI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301210_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 9 février 2023 et le 23 février 2023, Mme B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407616_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B doit être regardé comme contestant l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 mai 2024 portant mise en demeure à l'encontre de la Société Travaux d'Entretien Nettoyages (STEN) de régulariser son activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513169_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Stains dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209444_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B résidait, à la date de la décision attaquée, à Stain, dans le département de la Seine-Saint-Denis qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil. Dès lors, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213905_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date des décisions attaquées, Mme C résidait à Stains, dans le département de Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217354_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B résidait à Stains, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322470_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C A était domicilié à Stains dans le département de Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323410_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B était domicilié à Stains dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323878_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B était domicilié à Stains dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2103771_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A a signé un bail pour un logement locatif social de type T3, situé à Stains (93).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517643_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... résidait à Stains, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521413_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Stains dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

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Steinert GmbH

SIREN 108560228GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Développement et entretien des relations commerciales concernant les solutions techniques en génie mécanique et de composants, notamment dans le domaine des systèmes de commande et des capteurs mis sur le marché par la société Steinert GmbH.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR STEINER

SIREN 914627286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BOUCHERIE STEINER

SIREN 880699426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

04/08/2026

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Dépôts des comptes

STEINER HENRAS

SIREN 847973856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

09/07/2026

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Dépôts des comptes

STEINER MATERIAUX

SIREN 339814444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

09/07/2026

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