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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2301720_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

janvier 2023 n°23-035, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime le même jour, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303318_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

En premier lieu, Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, qui a signé les décisions attaquées, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302201_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

janvier 2023 n°23-035, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime le même jour, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404437_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

arrêté n° 24-050 du 20 septembre 2024, publié le 16 du même mois au recueil n° 76-2024-166 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400721_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Les décisions attaquées n'ont ni pour objet, ni pour effet de séparer Stevan, Mihael et Gabriel de leurs parents. De plus, il n'est pas démontré que les enfants mineurs de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400722_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Les décisions attaquées n'ont ni pour objet, ni pour effet de séparer Stevan, Mihael et Gabriel de leurs parents. De plus, il n'est pas démontré que les enfants mineurs de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400806_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Les décisions attaquées n'ont ni pour objet, ni pour effet de séparer Stevan, Mihael et Gabriel de leurs parents. De plus, il n'est pas démontré que les enfants mineurs de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400808_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Les décisions attaquées n'ont ni pour objet, ni pour effet de séparer Stevan, Mihael et Gabriel de leurs parents. De plus, il n'est pas démontré que les enfants mineurs de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902268_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

L'arrêté litigieux est signé par Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté de la préfète du Puy-de-Dôme du 3 septembre 2019, publié

Source officielle

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CHANAL, Steven, Roland, Christian

SIREN 852191659Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/07/2026

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Créations

Lanappe, Steven

SIREN 107787491Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

30/07/2026

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Créations

STEVENOOT, Corentin, Yves, Hervé

SIREN 107995623Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

30/07/2026

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Radiations

ARONDEL, Steven

SIREN 842419947Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

30/07/2026

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Radiations

Stevenot, Enolann Fawzi Pierre

SIREN 100931583Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

29/07/2026

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