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359 résultats pour « Tamegnon-Hazoume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401625_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B, Sylvain Serge A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402064_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500090_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500209_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510870_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Agence nationale de l’habitat sur son recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409781_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Agence nationale de l’habitat sur son recours du 5 mars 2024 dirigé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409884_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B C A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409908_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407479_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRénov", ainsi que le rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407924_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408193_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408582_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408761_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence national de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408934_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRénov", ainsi que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409017_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409072_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409116_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté implicitement son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405150_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 21 février 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405342_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 1er mars 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405645_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 par laquelle

Source officielle

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