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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401625_20250428
28 avril 2025
B, Sylvain Serge A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402064_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500090_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500209_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510870_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Agence nationale de l’habitat sur son recours dirigé contre la décision
ORTA_2409781_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Agence nationale de l’habitat sur son recours du 5 mars 2024 dirigé contre
ORTA_2409884_20250612
B C A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif
ORTA_2409908_20250805
5 août 2025
A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407479_20250516
16 mai 2025
A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRénov", ainsi que le rejet de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407924_20250904
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté son recours administratif
ORTA_2408193_20250805
ORTA_2408582_20250925
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire
ORTA_2408761_20250925
B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence national de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire
ORTA_2408934_20250516
A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRénov", ainsi que la décision
ORTA_2409017_20251027
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif
ORTA_2409072_20251027
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif
ORTA_2409116_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté implicitement son recours administratif
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405150_20260202
2 février 2026
A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 21 février 2024 par
ORTA_2405342_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 1er mars 2024 par laquelle
ORTA_2405645_20260202
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 par laquelle
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