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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300417_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'article 3.1.1 du règlement de la zone UB du PLU compte tenu de l'insuffisance de la voie de desserte ; - il méconnaît l'article 13 du règlement de la zone UB concernant les obligations d'espaces verts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109144_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'urbanisme relatif à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ; - il méconnaît l'article UH 2.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux surfaces minimum d'espace vert
Source officielle2ème chambre
DTA_2402356_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, qui contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire, est sans incidence dès lors que le dossier de permis de construire, qui est déclaratif, comprend un plan de masse des espaces verts qui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205179_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Espaces verts / Il est exigé de traiter les espaces non bâti ou aménagés en espaces verts, paysagers ou d’agrément (…) / Ces espaces verts doivent être aménagés en pleine terre, et plantées d’arbres de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205761_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort également des pièces, datées, jointes au dossier de permis de construire, que les compléments ont porté sur l'ajout d'un plan de la topographie et de la végétation, un plan de masse précisant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103345_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
: La zone verte dénommée " V " correspond à un secteur d'écoulement des crues soumis à des aléas faibles en zone urbanisée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009356_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans ce cas, uniquement les pavés de verre sont autorisés ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2504907_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
méconnaît les dispositions des articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10, c) du code de l’urbanisme ; - le projet en litige est incompatible avec l’orientation d'aménagement et de programmation Trame Verte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107796_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le lexique de la zone UA définit ainsi les termes employés : " Paysagé : Un espace libre ou une toiture-terrasse sont considérés comme paysagés lorsque la végétation est organisée de manière à créer une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304534_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le projet, d'une emprise au sol totale de 13,33 m², nécessite l'installation d'un pylône de type treillis d'une hauteur de 30 mètres peint en vert qui supportera les antennes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302113_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La commune fait valoir que la préemption litigieuse a pour objet de réaliser un parc et des espaces verts pour les habitants en guidant les déplacements dans le milieu dunaire existant, de constituer une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106005_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
construction d'une résidence décrite comme mobile ne présentant aucune intégration dans son environnement entouré d'une clôture en bois de 1,60 mètre de hauteur et sans prescription de plantation de végétation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500899_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
de document permettant de mesurer l'impact de l'extension sur la gestion des eaux pluviales, ni ne détaille les matériaux et couleurs des constructions, pas plus ne précise les incidences sur la végétation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302990_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de l'aggravation de l'insécurité pour risque d'inondation par ruissellement des eaux de pluie, susceptible d'être causé par les fortes pentes créées, modifiant le terrain par la suppression de la végétation
Source officielle3ème chambre
DTA_2301871_20260220
20 février 2026
20 février 2026
construire initiale du 31 mars 2025 que les deux places de stationnement préexistantes et initialement situées sur le bitume existant ont été supprimées et remplacées par une zone aménagée en espaces verts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204603_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort du plan de masse que l’ensemble des espaces libres sont traités en espace vert enherbé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308732_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D’autre part, il ressort des principes d’aménagement de l’orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Secteur n° 10 : Route de Lyon / les Marronniers » que la végétation, composée d’un cèdre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301653_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
En ce qui concerne les espaces verts : 26. L'article Uc13 du règlement prévoit qu'un minimum de 50% de la surface des espaces non bâtis devra être traité en espaces verts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En outre, cette note est accompagnée de plusieurs photographies permettant d'apprécier la situation du terrain et de ses abords, notamment la végétation existante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210897_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Son article R. 431-8 dispose que : « Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et
Source officiellePage 8 sur 512