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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210701_20230602
2 juin 2023
B et le centre hospitalier René Dubos tendant à ce que l'expert établisse un pré-rapport communicable aux parties ne peuvent qu'être rejetées. Sur les réserves exprimées : 4.
ORTA_2607914_20260504
4 mai 2026
demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, d’une part, à l’établissement public territorial Vallée
ORTA_2520649_20251120
20 novembre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2520672_20251120
ORTA_2521268_20251202
2 décembre 2025
ORTA_2208229_20231122
22 novembre 2023
du centre hospitalier René Dubos de Pontoise, la somme de 1 800 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème Chambre
DTA_1906272_20230503
3 mai 2023
Il soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier René Dubos est engagée ; - le centre hospitalier René Dubos a commis une faute consistant dans un retard de diagnostic et de mise
Reconduite à la frontière
DTA_2519712_20251203
3 décembre 2025
Par un second arrêté du même jour, le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois.
9ème Chambre
DTA_2505210_20260327
27 mars 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
ORTA_2510354_20260511
11 mai 2026
C... a demandé au préfet du Val-d’Oise la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant ».
ORTA_2516607_20250919
19 septembre 2025
Dubois, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2217632_20260112
12 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le préfet du Val-d’Oise.
DTA_2210689_20230719
19 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.
DTA_2209050_20260312
12 mars 2026
par Me Cadot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d
DTA_2519866_20251110
10 novembre 2025
ORTA_2604925_20260310
10 mars 2026
Dubois, juge des référés ; - les observations M.
ORTA_2209228_20231122
pour abandon de poste ; 2°) de le rétablir dans ses fonctions au poste de sécurité du centre Hospitalier René Dubos, avec effet rétroactif et toutes conséquences sur sa rémunération.
Etrangers urgents
DTA_2603957_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Azghai demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 3 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val d’Oise pour une
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300332_20230309
9 mars 2023
difficile l'accès à des ordinateurs fonctionnels ; la baisse des effectifs en classe de sixième au collège Val de Vire est limitée à trois élèves ; dès lors, cette décision, qui va accélérer la réduction
DTA_2511417_20260313
13 mars 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Dufresne, premier conseiller ; M.
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