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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2500672_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sénégalais, né le 6 février 1996, est entré en France le 3 octobre 2020 muni d'un visa long séjour " étudiant " afin de suivre une troisième année de licence " sciences du langage " à l'Université Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513081_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aix-Marseille Université (A.M.U.), l’Institut Catholique de Lille, l’université Côte d’Azur de Nice, l’université d’Angers (U.A.), l’université de Lorraine à Nancy, l’université Paris Cité, l’université Paul-Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504624_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A... demande au tribunal d’ annuler la décision de l’université Paul Valéry de Montpellier qui lui refuse l’admission au master de sociologie pour l’année 2025/2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304309_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A conteste une décision de l'université Paul Valéry du 12 mai 2023 portant refus d'admission en licence " administration économique et social ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206525_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A B conteste une décision de l'université Paul Valéry portant ajournement de sa 3ème année de licence " géographie aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206539_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A conteste une décision de la commission de discipline de l'université Paul Valéry du 7 octobre 2022 portant exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206556_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B conteste une décision de l'université Paul Valéry du 11 décembre 2022 portant refus d'exonération de droits d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402804_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry qui refuse sa candidature au master Sciences humaines et sociales mention communication politique et publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203860_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler une décision de la commission pédagogique de l'université Paul Valéry Montpellier III du 28 juin 2022 portant refus d'inscription en 3° année de licence " Cinéma et audiovisuel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407580_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, Mme A B conteste le refus de césure que lui a opposé l'université Paul Valéry de Montpellier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il soutient que : -Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête compte tenu de l'affectation non contestée de l'élève au lycée Paul Valéry ; -Les requérants ne justifient pas d'un
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118352_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il soutient que : -les décisions litigieuses ont été " de facto retirées " compte tenu de l'affectation de l'élève au lycée Paul Valéry dans une classe à horaires aménagés " sport ", ; -les requérants
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508116_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 novembre 2025 de l’université Paul Valéry de Montpellier qui refuse de l’inscrire en licence de psychologie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503446_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme B A demande au tribunal d' annuler la décision du 12 mai 2025 de l' université Paul Valéry de Montpellier qui lui refuse l'admission
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503627_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d' annuler la décision de l'université Paul Valéry de Montpellier qui lui refuse l'admission en licence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205909_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, M. et Mme B contestent une décision du jury de la licence " musicologie " de l'université Paul Valéry portant ajournement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400374_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de Toulouse a délivré à la société Sporting Promotion un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la construction d'une résidence pour personnes âgées sur un terrain sis 20 rue Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400723_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry du 2 février 2024 portant ajournement pour l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405351_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 20 juin 2024 qui l'exclut pour 5 ans de tout
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405817_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry de Montpellier qui refuse sa réorientation pour l'année
Source officiellePage 8 sur 19