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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400192_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503668_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
H G, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203894_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle ajoute qu'en juillet 2014, elle s'est rendue au Yémen avec son époux et qu'ils n'ont pu quitter le territoire yéménite en raison de la dégradation de la situation politique dans le pays et de la fermeture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311849_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Yemene, substituant Me Nguyan représentant Mme A B ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311851_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Yemene, substituant Me Nguyan représentant Mme B ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503546_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327719_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., ressortissant libanais, né le 16 août 1961 à Btouratij, a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion le 21 janvier 1991 et a été expulsé à destination du Yemen.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318948_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 novembre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501741_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
propos restent peu précis sur les activités de ses père et oncle qui auraient attiré des représailles sur l'ensemble de leur famille de la part des Houthis qui occupent leur ville, la provenance d'Ibb au Yémen
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503481_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Breton, avocate de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401202_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de
Source officielle11ème chambre
DTA_2403079_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E..., représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère
Source officielle11ème chambre
DTA_2403081_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412348_20240826
26 août 2024
26 août 2024
C A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305178_20230803
3 août 2023
3 août 2023
mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et insiste notamment sur la crainte du requérant que l'Espagne n'examinera pas sérieusement sa demande d'asile et le risque important d'être renvoyé au Yémen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519130_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
produits, corroborés au demeurant par des éléments de possession d’état ; les mentions figurant sur les documents produits sont concordantes, compte tenu des règles de dévolution du nom patronymique au Yémen
Source officielle8ème chambre
DTA_2319148_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A C B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle8ème chambre
DTA_2319280_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle8ème chambre
DTA_2401060_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, Mme C B et Mme D A, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 décembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2406568_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre
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