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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2533936_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. ; - et les observations de Me Zerad, avocate substituant Me Tomasi et représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536038_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Béal, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505837_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Mme Louart, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Meurou, représentant Mme B épouse C ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506086_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C, interprète en langue turque, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506376_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C, interprète en langue espagnole, - et les observations de Me Zerad, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507257_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

- le rapport de Mme Deniel, juge des référés ; - les observations de Me Aita, avocate, pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602692_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

juge des référés ; - les observations de Me Bremaud, représentant Mme A..., épouse C..., qui maintient l’existence d’une décision implicite de refus de renouvellement ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2521571_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

les observations de Me Zerad, pour la préfète de l’Essonne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522527_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et que la demande de complément de pièces du préfet en date du 24 décembre 2025 intervient près de deux ans après le dépôt de la demande de renouvellement de titre ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522899_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête et affirme qu'elle n'avait pas connaissance de la décision de refus explicite prise par le préfet le 12 août 2025, - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523102_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

entaché d’une erreur de fait dès lors que son dossier de demande de renouvellement était complet et comportait notamment un justificatif de domicile de moins de six mois ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503637_20250315

Administratif

15 mars 2025

15 mars 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient notamment que la requête a perdu son objet, dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503715_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Gauthier, se substituant à Me Alagapin-Graillot, représentant Mme A C ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503966_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504240_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

publique du 24 février 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Lujien, avocate de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301672_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Boucher, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Bouteaud, pour Mme C, qui reprend les moyens et conclusions de la requête ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514913_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

moyens et fait valoir que la situation de la requérante nécessite l'obtention pour le moins d'une convocation pour déposer son dossier faisant état du maintien de ses droits ; - et les observations Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325783_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A, présent, - les observations de Me Zerrad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319527_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319785_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

C, interprète en langue bengalie, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle

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