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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2210557_20231215
15 décembre 2023
Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301558_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2023, M.
4ème chambre
DTA_2003552_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, M.
8e Section - MESD
DTA_2504826_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2430838_20250516
16 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, M.
3ème chambre
DTA_2202869_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme D...
1ère chambre
DTA_2502254_20260327
27 mars 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2024 et 24 juin 2025, M. C...
10eme Chambre
DTA_2407045_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506101_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, M.
DTA_2413528_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2024, M. F...
5e chambre
DTA_2105447_20240827
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, M.
DTA_2102655_20240827
En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née. Par sa requête, Mme A demande l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2020 portant son reclassement.
DTA_2102755_20240827
DTA_2102792_20240827
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, M.
DTA_2102898_20240827
En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née. Par sa requête, Mme B demande l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2020 portant son reclassement.
DTA_2103122_20240827
En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née. Par sa requête, Mme C demande l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2020 portant son reclassement.
DTA_2103123_20240827
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, M.
DTA_2103124_20240827
DTA_2103174_20240827
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril et 10 mai 2021, M.
DTA_2103179_20240827
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.
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