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151 résultats pour « absence de représentativité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1900305_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il résulte de l'avis des experts intervenus à la demande des parties que la précision et la représentativité des reconnaissances géotechniques ainsi que celles du modèle de synthèse géotechnique, fournis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507325_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

montant annuel estimatif détaillé établi par le pouvoir adjudicateur ; - l'explication et les justifications des quantités portées au détail quantitatif estimatif (DQE) pour justifier de sa représentativité

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2200534_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Dans ces conditions, et en l'absence de toute contestation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur ce point, le préjudice écologique invoqué par les associations requérantes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002198_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'absence de cette notice dans le dossier précité est inopérant. 37.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2601790_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ils soutiennent que : - le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi est insuffisant du fait de l’absence d’efforts d’anticipation de la société Luminess SAS pour éviter ou limiter le nombre de licenciements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201610_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ailleurs, dans l'avis que l'autorité environnementale a rendu sur le projet le 13 novembre 2013, cette autorité n'a pas, contrairement à ce qui est soutenu, déploré l'absence de justification du choix

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900275_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le cas échéant, il lui appartient d'établir soit que la réalisation de ces travaux lui a été demandée par ordre de service du maître d'œuvre, soit, en l'absence d'ordre de service écrit ou même d'ordre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

fin du mois de janvier 2018 et en raison de ce retard, elles ont été exposées à des conditions climatiques très dégradées ; - les capacités de stockage se sont avérées insuffisantes en raison de l'absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900336_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

L'absence de notification au titulaire du décompte général signé par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la mise en demeure, autorise le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

L'absence de notification d'une décision dans ce délai équivaut à un rejet de la demande du titulaire. / 50.2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par conséquent, la région ne peut soutenir, comme elle le fait, que l'absence de mention de la dérogation prévue à l'article 3.3.3 du CCAP consistant à rémunérer les prestations non prévues mais analogues

Source officielle

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