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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900305_20250128
28 janvier 2025
Il résulte de l'avis des experts intervenus à la demande des parties que la précision et la représentativité des reconnaissances géotechniques ainsi que celles du modèle de synthèse géotechnique, fournis
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507325_20250711
11 juillet 2025
montant annuel estimatif détaillé établi par le pouvoir adjudicateur ; - l'explication et les justifications des quantités portées au détail quantitatif estimatif (DQE) pour justifier de sa représentativité
4e Section - 1re Chambre
DTA_2200534_20230629
29 juin 2023
Dans ces conditions, et en l'absence de toute contestation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur ce point, le préjudice écologique invoqué par les associations requérantes
4ème chambre
DTA_2002198_20221028
28 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'absence de cette notice dans le dossier précité est inopérant. 37.
12eme chambre
DTA_2601790_20260424
24 avril 2026
Ils soutiennent que : - le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi est insuffisant du fait de l’absence d’efforts d’anticipation de la société Luminess SAS pour éviter ou limiter le nombre de licenciements
2ème Chambre
DTA_2201610_20250409
9 avril 2025
Par ailleurs, dans l'avis que l'autorité environnementale a rendu sur le projet le 13 novembre 2013, cette autorité n'a pas, contrairement à ce qui est soutenu, déploré l'absence de justification du choix
DTA_1900275_20250128
Le cas échéant, il lui appartient d'établir soit que la réalisation de ces travaux lui a été demandée par ordre de service du maître d'œuvre, soit, en l'absence d'ordre de service écrit ou même d'ordre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
fin du mois de janvier 2018 et en raison de ce retard, elles ont été exposées à des conditions climatiques très dégradées ; - les capacités de stockage se sont avérées insuffisantes en raison de l'absence
DTA_1900336_20250228
L'absence de notification au titulaire du décompte général signé par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la mise en demeure, autorise le
DTA_1900339_20250228
L'absence de notification d'une décision dans ce délai équivaut à un rejet de la demande du titulaire. / 50.2.
DTA_1900335_20250128
Par conséquent, la région ne peut soutenir, comme elle le fait, que l'absence de mention de la dérogation prévue à l'article 3.3.3 du CCAP consistant à rémunérer les prestations non prévues mais analogues
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