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258 résultats pour « allocation d'une provision permettant l'exécution de travaux confortatifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2430561_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Toutefois, faute pour les services de la préfecture d'avoir mis l'intéressé en possession du récépissé de demande de titre de séjour prévu à l'article R. 431-12 dudit code lui permettant de séjourner provisoirement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400295_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de son contrat de travail.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303965_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Dès lors, il comporte avec une précision suffisante les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement permettant au requérant de connaître les motifs de la sanction attaquée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200199_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Si le requérant soutient que le projet devait faire l’objet d’une étude d’impact en application de l’article R. 122-2 du code de l’environnement, il n’assortit son moyen d’aucune précision permettant au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306113_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

des certifications professionnelles et justifie d'actions de formation ou d'accompagnement en cours ; / - soit dispose en tant qu'encadrant d'un service, d'une expérience professionnelle de trois ans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501022_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

sont donc en l'état suspendues dans leur exécution ; * un avenant au contrat de travail est nécessaire pour calculer la base de rémunération ; * les faits reprochés sont établis, étayés et justifient

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001596_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308933_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B a été agressé et séquestré sur son lieu de travail par un usager du service le 19 janvier 2017 et a été placé en arrêt de travail à la suite de cet accident de service dont l'imputabilité a été reconnue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601262_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C..., représenté par la SELARL Médéas, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution, d’une part, de la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A l'exception du saumon atlantique au sujet duquel la tendance d'évolution des populations est inconnue, la population de la lamproie de rivière, de la lamproie marine, de la grande alose et de l'alose

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300663_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A a formulée dans le cadre de la présente instance, qu'il s'agisse du versement de la majoration exceptionnelle de 50 % des temps de travail additionnels ou de la prime d'exercice territoriale, est exclusivement

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2112875_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Lorsque l'administration ne prend une décision faisant droit à la demande d'un administré qu'en vue d'assurer l'exécution de l'ordonnance par laquelle un juge des référés a suspendu l'exécution de la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200588_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'exécution des travaux() A l'exception des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n'étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401248_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

un caractère exceptionnel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200415_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de renouveler la carte professionnelle autorisant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202780_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Cette délégation comporte les mentions permettant de s'assurer qu'elle a fait l'objet des mesures de publicité l'ayant rendue exécutoire, antérieurement à la signature de l'acte attaqué.

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TA

7ème Chambre

DTA_2416564_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte de l’instruction que tous les arrêts de prolongation produits mentionnent être en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle déclaré(e) le 2 mai 2018, et indiquent, pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213102_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

publique hospitalière ; o il a méconnu son droit à la formation professionnelle, garanti par le décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la

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TA

2ème Chambre

DTA_2400115_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ainsi, par sa nouvelle demande du 19 septembre 2023, elle a entendu contourner sa forclusion de sorte que la décision du 29 novembre 2023 n’est qu’une décision confirmative du rejet implicite précédent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202063_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

directement entraînés par cet accident ou cette maladie ; 2° A une indemnité journalière compensant la perte de revenus qu'il subit pendant la période d'incapacité temporaire de travail; 3° A une allocation

Source officielle

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