Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A cet effet, elle initie et soutient des actions juridiques, mène des campagnes de sensibilisation auprès du public et participe à des opérations de restauration des paysages.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - les observations de la SELARL Coubris & Associés

Aux termes de l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme : " Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Boizard, représentant le centre hospitalier

Aux termes de l'article 8 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics : " Tout arrêté qui autorise () une occupation temporaire

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le

sociale et des familles ; - la procédure a méconnu l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles et les articles L. 1421-2, L. 1421-2-1 et L. 1421-3 du code de la santé publique

sociale et des familles ; - la procédure a méconnu l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles et les articles L. 1421-2, L. 1421-2-1 et L. 1421-3 du code de la santé publique

sociale et des familles ; - la procédure a méconnu l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles et les articles L. 1421-2, L. 1421-2-1 et L. 1421-3 du code de la santé publique

sociale et des familles ; - la procédure a méconnu l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles et les articles L. 1421-2, L. 1421-2-1 et L. 1421-3 du code de la santé publique

sociale et des familles ; - la procédure a méconnu l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles et les articles L. 1421-2, L. 1421-2-1 et L. 1421-3 du code de la santé publique

sociale et des familles ; - la procédure a méconnu l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles et les articles L. 1421-2, L. 1421-2-1 et L. 1421-3 du code de la santé publique

sociale et des familles ; - la procédure a méconnu l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles et les articles L. 1421-2, L. 1421-2-1 et L. 1421-3 du code de la santé publique

sociale et des familles ; - la procédure a méconnu l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles et les articles L. 1421-2, L. 1421-2-1 et L. 1421-3 du code de la santé publique

sociale et des familles ; - la procédure a méconnu l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles et les articles L. 1421-2, L. 1421-2-1 et L. 1421-3 du code de la santé publique

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - les observations de M.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le

et les travaux ", ce qui ne peut concerner que les arrêts et travaux prévus dans le cadre des actions définies par le plan régional et la stratégie mise en œuvre par ce même plan. 16.