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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208424_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM) à prendre en charge les frais de transport qu'il a exposés du 12 mars 2020 au 23 juillet 2021 pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2203118_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il résulte de l'instruction que l'assureur du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau a versé à la CPAM de l'Hérault le 12 août 2022, après l'introduction de son mémoire, les sommes que celle-ci
Source officielle3ème chambre
DTA_2301423_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 25 mai 2023 et 12 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Beaune à lui verser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Article 3 : Le CHU de Bordeaux et la SHAM sont condamnés solidairement à verser à la CPAM de la Gironde la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104396_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Eu égard au montant de la somme accordée à la CPAM de la Gironde au point 12 du présent jugement, la caisse a droit à l'indemnité forfaitaire régie par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DTA_2206386_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) au rejet de la créance de la CPAM de l'Essonne et de la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2401547_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une décision du 12 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302688_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L. 1434-12 du code de la santé publique ou appartenir à une équipe de soins primaires définie à l’article L. 1411-11-1 du code de santé publique) avec formalisation d’un projet de santé commun déposé
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415215_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles : " Tout étranger résidant en France de manière ininterrompue sans remplir la condition de régularité mentionnée à l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2306346_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par la décision attaquée du 12 juillet 2023, la directrice de la CPAM de la Loire a suspendu la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel du centre de santé Alliance vision de Saint-Etienne, pour
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600748_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par des courriers enregistrés au greffe les 8 et 12 avril 2026, M. A...
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2432448_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par une décision du 8 octobre 2024, le directeur général de la CPAM de Paris a rejeté ce recours.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500027_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article R.314-40 : " Les éléments pluriannuels du budget sont fixés dans le cadre () du contrat pluriannuel prévu à l'article L. 313-11, au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500030_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article R.314-40 : " Les éléments pluriannuels du budget sont fixés dans le cadre () du contrat pluriannuel prévu à l'article L. 313-11, au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500031_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article R. 314-40 : " Les éléments pluriannuels du budget sont fixés dans le cadre () du contrat pluriannuel prévu à l'article L. 313-11, au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500015_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article R.314-40 : " Les éléments pluriannuels du budget sont fixés dans le cadre () du contrat pluriannuel prévu à l'article L. 313-11, au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101868_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur les droits de la CPAM du Var : 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103332_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C D et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime ; 2°) de mettre à la charge du département de la Charente-Maritime une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A... conserve la possibilité, s’il s’y croit fondé, de déposer une nouvelle demande d’AME devant la CPAM. Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : La requête de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200933_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, pour le compte de la CPAM de Moselle, qui n'a pas produit de mémoire.
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