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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020279_20230925
25 septembre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
DTA_2020311_20231009
9 octobre 2023
DTA_2020323_20231009
DTA_2020328_20231009
DTA_2020333_20231030
30 octobre 2023
DTA_2020364_20231127
27 novembre 2023
DTA_2020365_20231127
DTA_2020366_20231127
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
DTA_2020384_20231127
DTA_2102370_20230626
26 juin 2023
DTA_2102369_20230626
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme B, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
DTA_2102367_20230626
4ème Chambre
DTA_2202418_20250123
23 janvier 2025
d'un accord de voirie, les alinéas 1er et 4 de l'article 2.3 dudit arrêté, l'article 3, les alinéas 3,6 et 7 de l'article 6, les alinéas 2 et 6 de l'article 7 et l'article 8 de l'arrêté ; 2°) de condamner
4e Section - 1re Chambre
DTA_2100862_20221024
24 octobre 2022
S'agissant du moyen tiré de l'article UG 7.1 du règlement du PLU : 7.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302025_20250717
17 juillet 2025
L'article 9 de ce décret énonce que : " La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné aux articles 7 et 8 ci-dessus.
Reconduite à la frontière
DTA_2305386_20230626
Par suite, l'article 4 du règlement précité n'a pas été méconnu. 7.
DTA_2402285_20240318
18 mars 2024
En sixième lieu, aux termes de l'article 7 du règlement (UE) n° 604/2013 : " () 2.
DTA_2020380_20240108
8 janvier 2024
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressé, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211048_20230622
22 juin 2023
3.6.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des articles 7 et 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 pour les prestations réalisées dans le cadre de l'exécution du contrat, et
4e Section - 2e Chambre
DTA_2201745_20240205
5 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Nonobstant les dispositions du présent article UG.7 et de l'article UG.10.3, l'implantation d'une construction
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