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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102401_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, à ce que soit ordonnée une contre-expertise et à ce que soit désigné un expert spécialisé en chirurgie orthopédique qui devra déterminer la part de chaque préjudice qui serait imputable à chacune des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519358_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
présente ordonnance nécessite que le dossier médical de Marie-Claire D... et toutes les pièces utiles détenues par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris soient communiquées à l’expert désigné.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans la perspective d'une action en responsabilité dirigée contre l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, Mme A demande au juge des référés la désignation d'un expert judiciaire. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304291_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B D représenté par Me Yturbide, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214190_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 août 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323011_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, M. A sollicite la désignation d'un expert. 3. La demande d'expertise présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C d'assistance non spécialisée par tierce personne après consolidation a été fixé par l'expert désigné par la CCI à trois heures trente par semaine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517741_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
L’expert avertira les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218668_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et demande que la mission de l'expert soit complétée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2206111_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022 l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande que la mission de l'expert soit complétée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2404440_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La mesure d'expertise demandée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212769_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C D représenté par Me Ribiero, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534101_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D..., représenté par Me Eyraud, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office national
Source officielle1ère chambre
DTA_2202844_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Un premier rapport d'expertise a été rendu le 18 avril 2019 par les experts mandatés par la commission. A la suite des contestations émises par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210061_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de sa demande de contre-expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308277_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2119364_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle a sollicité la désignation d'un expert judiciaire. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2508506_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., désigné en qualité d’expert par ordonnance du 30 juin 2025 du juge des référés dans le cadre de l’instance n° 2505748 ; 2°) de désigner tout autre expert en remplacement pour réaliser ladite expertise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226764_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il y a lieu, par suite, de désigner un expert qui accomplira sa mission comme décrit à l'article 1er de l'ordonnance. Sur les frais d'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2111416_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance.
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