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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2207513_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2112225_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202149_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305566_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Grenier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312565_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

S’agissant de l’absence de communication avec la direction et les parents d’élèves de situations urgentes et préoccupantes, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300871_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504059_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208511_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il est constant qu'il a vécu séparé de ses parents et d'une partie de sa fratrie pendant de nombreuses années, ceux-ci ayant regagné la France avant lui.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2402458_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500664_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500665_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508363_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502390_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... fait valoir qu’il n’a pas bénéficié en temps utile d’un interprète lors de son audition préalable à l’édiction de l’arrêté en litige, il ressort toutefois des mentions du procès-verbal de cette audition

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507995_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme A... a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512890_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition du 10 juillet 2025, que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510766_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D’ailleurs, durant son audition par les services de police de Chambéry du 11 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406891_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305069_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

conséquent droit, pour chaque parent, à une majoration du nombre de parts de quotient familial égale à la moitié de celle à laquelle ouvrirait droit un enfant dont ce parent assumerait la charge d'entretien

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300041_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

dans le procès-verbal de l'audition ; - les explications de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324899_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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