du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée de vices de forme ; - elle est entachée d’erreurs de droit au regard des stipulations des articles 2, 4, 5 et 6 de l’avenant

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Ainsi, le montant des nouvelles prestations prévues par l'avenant ne dépasse ni 10% du montant du marché initial, ni le seuil européen précité de 215 000 euros.

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