CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401374_20250708
8 juillet 2025
d’admission, les capacités d’accueil et le calendrier pour l’année universitaire 2024-2025 pour l’accès aux première et deuxième années de master, et d’autre part a déterminé les attendus et éléments
DTA_2401375_20250708
DTA_2112639_20221107
7 novembre 2022
d'une dette certaine dans son principe et déterminée dans son montant. 5.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223741_20221209
9 décembre 2022
de contrat à durée déterminée ", l'AP-HP la prive de la possibilité de percevoir des revenus de remplacement.
2ème chambre
DTA_2102670_20230918
18 septembre 2023
d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215280_20230124
24 janvier 2023
2215280, la société Suez Eau France demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302476_20240314
14 mars 2024
A représentée par Me Emilie Farrugia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise contradictoire afin de déterminer
2ème Chambre
DTA_2400346_20260219
19 février 2026
à partir des éléments obtenus pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, présenterait un caractère exagéré.
JU 4ème chambre
DTA_2301011_20240614
14 juin 2024
Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; b.
9ème chambre
DTA_2108319_20230210
10 février 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le caractère déductible des charges de sous-traitance : 4.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201438_20231110
10 novembre 2023
. / Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ".
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202425_20230221
21 février 2023
l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation en rajoutant des conditions non prévues par cet article, s'agissant de l'absence de déclaration, par une autorité compétente, du caractère
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602299_20260330
30 mars 2026
Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « Le tarif au caractère pour l'année 2026 est fixé comme suit : - dans les départements figurant à l'annexe I du présent arrêté, le tarif d'un caractère est
4ème Chambre
DTA_2110651_20221014
14 octobre 2022
D'autre part, si l'administration fiscale fait valoir que la société requérante dispose d'une capacité de stockage importante lui permettant de satisfaire à tout moment la consommation de sa clientèle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308036_20250422
22 avril 2025
Il résulte de l'instruction qu'à l'issue du contrat à durée déterminée conclu le 6 avril 2021 avec M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201132_20221107
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'expertise fait suite à un désaccord relatif à la qualification de la rue des Prairies en propriété privée et tend à ce que l'expert détermine le caractère
DTA_2200097_20241107
7 novembre 2024
Dans ces conditions, compte tenu du caractère isolé du message à caractère sexuel dont Mme C a été destinataire le 25 août 2020 et des mesures mises en œuvre immédiatement par l'administration pour la
DTA_2200149_20230228
28 février 2023
de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives.
5e chambre
DTA_2306771_20251014
14 octobre 2025
D... ; 3°) déterminer si la contamination par le virus de la covid-19 dont M.
DTA_2200878_20221005
5 octobre 2022
ne présentent pas un caractère de certitude suffisant.
Page 8 sur 3544