Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (JU)
DTA_2003449_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des tuyauteries pré-isolées utilisés pour les réseaux de chaleur dont la température est inférieure à 120°, les canalisations en cause, destinées à acheminer la chaleur à haute pression depuis la chaufferie
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2200082_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308546_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
résulte de l'instruction que l'office requérant a fait réaliser dans les logements du bâtiment en litige, pour un montant acquitté en 2020 de 178 914 euros, des travaux de remplacement des corps de chauffe
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304427_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Enfin, la société DALKIA assure la maintenance des installations de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire depuis 2019.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203880_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'isolement depuis son arrivée le 7 octobre 2022 à la maison d'arrêt d'Amiens ; - ses conditions se sont subitement dégradées du fait de cette nouvelle affectation ; - que sa cellule B03 rez-de-chaussée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212287_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
et sans eau chaude avec ses deux enfants mineurs de 3 et 5 ans et son époux qui souffre d'un cancer de la peau ; il ne saurait lui être reproché de s'être mise elle-même dans la situation d'urgence qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605612_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte de l’instruction que l’objet du marché des lots n° 1 et 2 porte notamment sur une prestation de conception technique concernant la rénovation de chaufferies sur certains sites.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402362_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, que cette société est titulaire de la qualification RGE " QualiPAC module chauffage et eau chaude sanitaire " couvrant la période du 16 décembre 2022 au 16 décembre 2023 puis du 16 décembre 2023 au
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2217587_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ville de Paris a délivré un permis de construire à la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Le Patio portant sur la construction d'un immeuble de 19 logements avec commerce en rez-de-chaussée
Source officielleChambre DALO
DTA_2204174_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2206443_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleChambre DALO
DTA_2009117_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleChambre DALO
DTA_2105151_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400776_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311077_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
société Mesbah-Savel BetY a saisi le tribunal du rejet de son offre par le syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche pour l'attribution du marché public portant sur le lot n° 1 " équipements chaufferie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300037_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la largeur de chaussée des différentes allées internes, égale à cinq mètres, permet aisément aux véhicules de faire demi-tour à leurs intersections, sans
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203842_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
qui ne permettent de chauffer que le 1er étage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
temporairement affecté la maison de Mme B ; - il n'est pas démontré que cette maison ancienne ne présentait pas, avant 2013, une certaine humidité ; - les travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302031_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
encadrement, prévu à l’article R. 227-16 du code de l’action sociale et des familles et précisé par la norme NF X50-220, a été respecté et dès lors que seul un agent de restauration peut pratiquer la chauffe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101117_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'administration fiscale fait valoir que la société MBJ n'a produit aucune preuve de la mise en service des chauffe-eaux solaires au cours de l'année 2018.
Source officiellePage 8 sur 426