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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
Aux termes de l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières, relatif au " contenu des prix " : " Le prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement de l'entrepreneur s'entend
DTA_2402062_20250520
2ème Chambre
DTA_2203863_20250522
22 mai 2025
S'agissant des pénalités relatives au retard dans la livraison d'un ouvrage témoin : 10.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403327_20240710
10 juillet 2024
En second lieu, le cahier des clauses techniques particulières applicable au marché en cause prévoyait que le titulaire du marché devait notamment veiller à " optimiser les moyens de transport et de livraison
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303897_20230602
2 juin 2023
En ce qui concerne les informations fournies aux soumissionnaires relativement aux tonnages prévisionnels : 4.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600741_20260505
5 mai 2026
reprise du personnel afin de leur permettre de présenter une offre dans des conditions d’égale concurrence, ce qui a porté atteinte au principe d’égalité de traitement, alors que le cahier des clauses
1ère chambre
DTA_2300102_20250318
18 mars 2025
Les prestations relatives : () / A la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note dans les conditions fixées au a ter, assure
5e Section - 4e Chambre
DTA_1913301_20230127
27 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicables au marché : " Lorsque le délai contractuel de livraison du correctif est dépassé de plus d'un jour
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513350_20251117
17 novembre 2025
aux fonctionnements et à l’entretien ; - le sous-critère technique relatif au nombre de pages du dossier ne permet pas d’apprécier les offres.
DTA_2300001_20231128
28 novembre 2023
; le critère relatif à la date et au délai de livraison, qui devait être noté sur 10 points, a été neutralisé lors de la notation des offres ; ces modifications des critères d'évaluation des offres sont
DTA_2000049_20230126
26 janvier 2023
Il n'est pas contesté qu'en cours de passation du marché, le maître d'œuvre a modifié le cahier des clauses techniques particulières relatif au lot n° 3 charpente, couverture, étanchéité, bardage en ne
3e Section - 1re Chambre
DTA_2113629_20250107
7 janvier 2025
Elle soutient que : - le critère d'attribution relatif à la performance en matière de responsabilité sociale ne présente pas de rapport direct avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution et
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
Seule la surface des deux classes et de l’atelier était précisée, les classes devant présenter une surface de 60 m² alors que l’atelier devait avoir une surface de 27 m².
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200443_20220811
11 août 2022
articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la procédure de passation, engagée par la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, en vue de la conclusion d'un accord-cadre, relatif
4e Section - 3e Chambre
DTA_2215781_20251216
16 décembre 2025
Les conditions générales de vente du titulaire ne s’appliquent pas au présent marché. » Aux termes de l’article 6 du cahier des clauses administratives particulières : « les prestations sont réglées par
DTA_2306610_20240108
8 janvier 2024
Par lettre recommandée du 22 novembre 2023, le centre hospitalier d'Agen-Nérac a informé la SAS Franklab du rejet de son offre relative à l'attribution des lots n°59, 65 et 67 dans les conditions suivantes
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402702_20240524
24 mai 2024
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600227_20260410
10 avril 2026
Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
DTA_2300992_20230404
4 avril 2023
En troisième lieu, si le programme technique fonctionnel indiquait, au point 8.B.5, relatif à l'extérieur, que " plusieurs aires extérieures pour les manœuvres, livraisons, services, etc. sont à prévoir
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201541_20230222
22 février 2023
Elle soutient que : le principe d’égalité de traitement entre candidats n’a pas été méconnu dès lors que tous les candidats ont été informés des éléments permettant de calculer le coût de livraison des
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