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2 813 résultats pour « clauses relatives aux conditions de livraison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202174_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Aux termes de l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières, relatif au " contenu des prix " : " Le prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement de l'entrepreneur s'entend

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402062_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Aux termes de l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières, relatif au " contenu des prix " : " Le prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement de l'entrepreneur s'entend

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203863_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

S'agissant des pénalités relatives au retard dans la livraison d'un ouvrage témoin : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403327_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En second lieu, le cahier des clauses techniques particulières applicable au marché en cause prévoyait que le titulaire du marché devait notamment veiller à " optimiser les moyens de transport et de livraison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303897_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

En ce qui concerne les informations fournies aux soumissionnaires relativement aux tonnages prévisionnels : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600741_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

reprise du personnel afin de leur permettre de présenter une offre dans des conditions d’égale concurrence, ce qui a porté atteinte au principe d’égalité de traitement, alors que le cahier des clauses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300102_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Les prestations relatives : () / A la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note dans les conditions fixées au a ter, assure

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1913301_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Enfin, aux termes de l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicables au marché : " Lorsque le délai contractuel de livraison du correctif est dépassé de plus d'un jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513350_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

aux fonctionnements et à l’entretien ; - le sous-critère technique relatif au nombre de pages du dossier ne permet pas d’apprécier les offres.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300001_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

; le critère relatif à la date et au délai de livraison, qui devait être noté sur 10 points, a été neutralisé lors de la notation des offres ; ces modifications des critères d'évaluation des offres sont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000049_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il n'est pas contesté qu'en cours de passation du marché, le maître d'œuvre a modifié le cahier des clauses techniques particulières relatif au lot n° 3 charpente, couverture, étanchéité, bardage en ne

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2113629_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle soutient que : - le critère d'attribution relatif à la performance en matière de responsabilité sociale ne présente pas de rapport direct avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300040_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Seule la surface des deux classes et de l’atelier était précisée, les classes devant présenter une surface de 60 m² alors que l’atelier devait avoir une surface de 27 m².

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200443_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la procédure de passation, engagée par la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, en vue de la conclusion d'un accord-cadre, relatif

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215781_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les conditions générales de vente du titulaire ne s’appliquent pas au présent marché. » Aux termes de l’article 6 du cahier des clauses administratives particulières : « les prestations sont réglées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306610_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par lettre recommandée du 22 novembre 2023, le centre hospitalier d'Agen-Nérac a informé la SAS Franklab du rejet de son offre relative à l'attribution des lots n°59, 65 et 67 dans les conditions suivantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402702_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600227_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300992_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En troisième lieu, si le programme technique fonctionnel indiquait, au point 8.B.5, relatif à l'extérieur, que " plusieurs aires extérieures pour les manœuvres, livraisons, services, etc. sont à prévoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201541_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Elle soutient que : le principe d’égalité de traitement entre candidats n’a pas été méconnu dès lors que tous les candidats ont été informés des éléments permettant de calculer le coût de livraison des

Source officielle

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