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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2200305_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D a perçu 11 512,44 euros de rémunération, régularisations non comprises, soit une rémunération de 42,64 euros par jour, que le coefficient multiplicateur applicable à cette rémunération est de 1, et que
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
surface pondérée totale fixée à 88 m2, à l'insuffisance de la catégorie de classement de la maison d'habitation qui relève de la catégorie 4 et non 5 comme retenue et à l'affectation à tort d'un coefficient
Source officielle1ère chambre
DTA_2403610_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
; - le titre de perception est entaché d’un défaut de base légale en l’absence d’élément permettant de justifier les bases de liquidation car l’arrêté mentionné en date du 16 août 2017 n’est pas applicable
Source officielle7ème Chambre
DTA_2523002_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de localisation d’autre part, uniquement à l’encontre du coefficient de localisation de 1,15 applicables aux parcelles BD 14 et 23, BE 47, 48, 55 et 57, BH 19, 29 et 41, et BL 4 et 7 sur la commune de
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2302530_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
au titre de l’année 2017, de 19 709 au titre de l’année 2018, de 27 542 euros au titre de l’année 2019, de 58 703 euros au titre de l’année 2020 et de 72 242 euros au titre de l’année 2021 ; - le coefficient
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403998_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
au titre de l’année 2017, de 19 709 au titre de l’année 2018, de 27 542 euros au titre de l’année 2019, de 58 703 euros au titre de l’année 2020 et de 72 242 euros au titre de l’année 2021 ; - le coefficient
Source officielle1ère chambre
DTA_2103587_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
en faisant application de la clause de révision de prix avec la nouvelle structure de l'index TP 09, le décompte général du marché comporte des erreurs en sa défaveur : pour la période ferme, le coefficient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302119_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
dans le respect de dispositions contraignantes telles que les surfaces du littoral faisant l'objet de conventions d'usage agricole ; il ne prévoit notamment aucune correction par l'application d'un coefficient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205370_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Aux termes des dispositions du VII de la section I du chapitre 2 du titre 1 du livre I " Dispositions générales applicables à toutes les zones " du règlement du PLUi de la MEL : " Le coefficient de biotope
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de localisation au titre de l’année 2017 ; or, tel qu’il l’a été vu au point précédent, la détermination du coefficient de localisation applicable à la parcelle en litige a été régulièrement effectuée
Source officielleChambre 1
DTA_1901624_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
les ESAT d'Yzeure et de Moulins au profit des structures de l'association et situées hors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les subventions ; - l'actualisation du coefficient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201918_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
versée au personnel des ESAT dont elle assure la gestion dit " mixte ", c'est-à-dire affecté à la fois aux activités de " production/commercialisation " et " médico-social ", calculée sur la base du coefficient
Source officielle1ère chambre
DTA_2001203_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de taxation de la société, et non son coefficient d'admission
Source officielle9ème Chambre
DTA_2511794_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Toutefois, et ainsi que le prévoit l’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, les coefficients et tarifs applicables à l’année 2024 sont entrées en vigueur au 1er mars 2024
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2005539_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
valeur locative ; - le décret n° 2011-1313 du 17 octobre 2011 pris pour l'application du V de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 fixant les coefficients
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206026_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
partir de la consolidation, en tenant compte des charges patronales, des majorations de rémunération pour travail le dimanche, et sur une base de 142 jours E an eu égard aux congés et jours fériés, au coefficient
Source officielle1ère chambre
DTA_2309327_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En septième lieu, s’agissant du calcul des indemnités dues pour la terrasse, la société requérante conteste le coefficient relatif au contexte urbain retenu pour le calcul (Ccu), à savoir un coefficient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300383_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
pour objet que de prolonger les effets de ce dispositif en lui associant, pour chaque période, un coefficient de majoration, sans modifier le droit antérieurement applicable. 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806732_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
chiffrés permettant d'établir la proportion de prêts consentis à titre gratuit et de prêts soumis à la taxe sur la valeur ajoutée réalisés avec les véhicules en litige, qui permettrait de déterminer un coefficient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205053_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
profit des établissements publics de coopération intercommunale dont elle est membre. / Pour la Ville de Paris, le coefficient de neutralisation applicable pour l'établissement de la taxe foncière sur
Source officiellePage 8 sur 197