de 6 mois par arrêt de la cour d'appel de Nancy du 12 mai 2021, pour des faits de violence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des élèves

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Il ressort des pièces du dossier que M.

Par une ordonnance du 14 avril 2024, la juge des libertés et de la détention à la cour d'appel d'Orléans a confirmé l'ordonnance de prolongation de la rétention de M. C pour une durée de 28 jours.

détention arbitraire d'otage pour obtenir l'exécution d'ordre ou de condition ou encore par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles à une peine d'emprisonnement de cinq

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un courrier adressé par le directeur du centre hospitalier à Mme C le 20 février 2020, que celui-ci a saisi le comité médical départemental afin qu'il se

Vu : - l'ordonnance du 31 décembre 2024 de la cour d'appel de Colmar prononçant la libération de M.

Elle soutient que : - à titre principal, l'article L. 3332-15 du code de la santé publique prévoit la possibilité pour le préfet de département de déléguer au maire qui en fait la demande, la compétence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M.

Par un courrier du 10 avril 2020, M. B a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui est resté sans réponse de la part du maire de la commune. Par sa requête, M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

D'autre part, et ainsi que l'a retenu le préfet de police, il ressort du bulletin n° 2 extrait de son casier judiciaire qu'il s'est rendu coupable de nombreux faits pénalement réprimés au cours des années

2025 par la cour administrative d'appel de Lyon sont entachés d’une erreur matérielle concernant la date de son interpellation pour des faits de conduite sous stupéfiants, en méconnaissance de l’article

A..., la préfète de Meurthe-et-Moselle a retenu la circonstance qu’il a été condamné, le 13 décembre 2017, par la cour d’appel du Doubs, à une peine de quinze ans de réclusion criminelle pour des faits

Il ressort des termes de l'arrêt que la cour d'appel a qualifié les faits de " graves s'agissant de multiples coups portés sur un homme à terre, dont un coup avec un tesson de bouteille ayant occasionné

Les parties ont été informées, par un courrier du 8 janvier 2025, que l'affaire était susceptible d'être appelée lors d'une audience se tenant au cours du premier trimestre de l'année 2025 et qu'une clôture

une incapacité totale de travail, le 26 octobre 2016 par la même cour d’appel à une peine d’emprisonnement de quatre mois pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique

séjour, les conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes : / (…) b) être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE)

A..., ressortissant algérien, né en mars 1997, est entré en France le 7 octobre 2007 à l’âge de 10 ans, muni d’un visa court séjour valable du 4 octobre 2007 au 2 janvier 2008.