Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blusseau, conseiller, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D... - les conclusions de M.

Ils soutiennent que : - le motif tiré de ce que le regroupement familial n'a pas été autorisé par l'autorité préfectorale est entaché d'une erreur de fait ; - le second motif tiré de ce que les documents

pour transport non autorisé de stupéfiants et détention non autorisé de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et recel de bien provenant

, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 19 novembre 2024 pour détention non autorisée de stupéfiants, le 3 novembre 2024 pour transport non autorisé

de sa conclusion.

autorisée ". 3.

Les articles R. 431-14 et R. 431-15 du même code déterminent enfin les cas dans lesquels ce récépissé autorise en outre son titulaire à exercer une activité professionnelle.

du requérant, au motif que ce dernier avait été mis en cause les 18 et 19 janvier 2023 pour des faits de détention non autorisée, acquisition, non autorisée et transport non autorisé de stupéfiants ainsi

Par un arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016, le préfet de l'Oise a autorisé ces modifications.

comme acceptables ; mais l'ANSES ne reconnait pas l'évaluation réalisée par l'État membre rapporteur, ni les conclusions que Malte a tirées de cette évaluation, à savoir que le produit pouvait être autorisé

Par arrêté du 22 juin 2021, la même autorité a attribué aux écoles de surf autorisées à enseigner cette activité dans les zones réglementées de ces plages, un permis de stationnement de véhicule, valable

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pinturault, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras ; - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision des autorités consulaires françaises à Casablanca : 2.

de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthon, - et les conclusions de M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation 3.