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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907472_20220826
26 août 2022
de cancer broncho pulmonaire et risque de mésothéliome.
DTA_1907473_20220826
DTA_1907474_20220826
DTA_1907475_20220826
DTA_1907476_20220826
DTA_1907491_20220826
DTA_1907502_20220826
DTA_1907414_20220826
DTA_1907422_20220826
DTA_1907425_20220826
DTA_1907457_20220826
5ème Chambre
DTA_2300796_20251202
2 décembre 2025
Contrairement à ce que fait valoir la métropole Nice Côte d’Azur, il ne résulte pas de l’instruction que lorsque Mme B... a fait l’acquisition de sa propriété, en 2011, elle avait conscience du risque
4ème Chambre
DTA_2203015_20251121
21 novembre 2025
C... a été ultérieurement transféré dans le service de réanimation, il ne résulte pas de l’instruction qu’il aurait repris connaissance, au moins d’une manière suffisante pour avoir eu conscience d’un
3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
Ainsi que l'expose le préfet des Côtes-d'Armor en défense, les services de l'Etat, ainsi que leurs partenaires, ont progressivement pris conscience de la nécessité de limiter le développement des algues
DTA_2007314_20230705
5 juillet 2023
Les États membres veillent à ce que les jeunes soient protégés contre les risques spécifiques pour la sécurité, la santé et le développement, résultant d'un manque d'expérience, de l'absence de la conscience
3ème chambre
DTA_2003062_20251030
30 octobre 2025
élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l’anxiété de voir ce risque se réaliser.
DTA_2300943_20250930
30 septembre 2025
DTA_2100329_20250626
26 juin 2025
élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété de voir ce risque se réaliser.
2ème chambre
DTA_2401332_20251219
19 décembre 2025
DTA_2100382_20250930
élevé de dévelo er une athologie grave et de voir, ar là même, son es érance de vie diminuée, eut obtenir ré aration du réjudice moral tenant à l’anxiété de voir ce risque se réaliser.
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