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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205362_20250916
16 septembre 2025
, à l'indemniser des divers préjudices dont elle fait état et résultant du report du démarrage du chantier, des ajournements de chantier et de l'allongement de la durée du chantier ; - les préjudices
2ème Chambre
DTA_2304063_20260115
15 janvier 2026
Le nombre de personnes mobilisées en leur sein pour la gestion des problèmes de chantier et la quantité d’heures qu’elles y ont consacré ne sont pas contestés, et n’apparaissent pas déraisonnables.
3ème Chambre
DTA_2108691_20250430
30 avril 2025
du chantier en considérant que la région J... avait commis une faute dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, « à l’origine d’une partie du retard de chantier », en ne résiliant
DTA_2109004_20231207
7 décembre 2023
fixé à 15 mois ; - les pénalités pour absence aux réunions de chantier ne sont pas dues dès lors que les décalages tardifs d'intervention sur le chantier ne lui permettaient plus d'être présente aux
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
de chantier ; - M.
1ère chambre
DTA_2100561_20230309
9 mars 2023
à durée déterminée de trois mois.
DTA_2002452_20231005
5 octobre 2023
du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe. 15.
7ème Chambre
DTA_2002912_20230616
16 juin 2023
A la suite d'un contrôle effectué le 25 juin 2018 sur un chantier de la société CGM, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes
1ère Chambre
DTA_2304232_20260217
17 février 2026
Pour déterminer s’il y a lieu de faire droit à une demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d’apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant
8ème chambre
DTA_1902030_20231130
30 novembre 2023
En ce qui concerne l'absence de mise en cause de sa responsabilité : - il n'est pas établi qu'elle ait eu connaissance de l'intervention de la société Cartel sur le chantier avant le 3 juillet 2017,
6ème Chambre
DTA_2101053_20230221
21 février 2023
Un second contrôle effectué le 8 janvier 2015 a mis en évidence sur le chantier d'un ouvrier chinois, M. G, dépourvu de toute autorisation de travail.
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par les parties que la charpente CCS épine pergola du bâtiment G s'est déformée pendant l'exécution du chantier.
DTA_2303919_20260127
27 janvier 2026
et de l’arrêt du chantier.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2403146_20260127
durées inférieures.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218196_20230117
17 janvier 2023
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
DTA_2201978_20250612
12 juin 2025
Contrairement aux allégations de la société requérante, les comptes rendus des réunions de chantier produits ne permettent pas d'établir que le retard dans la livraison de l'ouvrage ne lui serait aucunement
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
les assureurs des sociétés défenderesses et pour statuer sur les conclusions de la société Aubonnet et fils dirigées contre son sous-traitant, auquel elle est liée par un contrat de droit privé.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503762_20260209
9 février 2026
sa durée, soit par une pénalité financière imposée au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice, si le prononcé de la nullité du contrat se heurte à une raison impérieuse d'intérêt général. / Cette
5e Section - 3e Chambre
DTA_2226972_20240612
12 juin 2024
Le 3 janvier 2020, Mme C a été recrutée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et a signé un contrat de travail à durée déterminée de trois
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
La société requérante ne conteste pas que, pour chaque constat, au moins une infraction a été commise, mais soutient que ces infractions n'ont pas eu d'impact sur l'environnement.
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