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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101198_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102003_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102354_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102603_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201203_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200564_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200572_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200574_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319439_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Au soutien de ses conclusions, la requérante allègue que cette trithérapie n'est pas commercialisée dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002562_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

euros correspondant aux cotisations qu'elle a versées au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les années 2018 et 2019 augmentée des intérêts de droit à compter du 13 novembre 2019, date

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001627_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100811_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

De même, les chiffres et salaires portés sur cet avis d'imposition pour 2015 au titre des revenus de l'année 2014 correspondent exactement aux montants figurant sur l'avis émis pour l'année 2014 au titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103036_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lorsque l’établissement a fait l’objet de lusieurs arrêtés successifs étendant la ériode d’inscri tion ouvrant droit à l’ACAATA, la date à rendre en com te est la lus tardive des dates de ublication

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303208_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

En l'espèce, M. et Mme B, réside en France depuis quelques mois seulement à la date des décisions attaquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400790_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il fait valoir que la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie a fait une exacte application

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000660_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Or, ainsi que le soutient le SDC Villa Raphaël, la marguerite en arbre ne figurait pas, à la date de la décision attaquée, dans la base de données de la Commission répertoriant les végétaux hôtes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103223_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103224_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103225_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103226_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle

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