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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101198_20231002
2 octobre 2023
à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.
ORTA_2102003_20231002
ORTA_2102354_20231002
ORTA_2102603_20231002
ORTA_2201203_20231009
9 octobre 2023
ORTA_2200564_20231002
ORTA_2200572_20231002
ORTA_2200574_20231002
Section 8 - Chambre 1
DTA_2319439_20231129
29 novembre 2023
Au soutien de ses conclusions, la requérante allègue que cette trithérapie n'est pas commercialisée dans son pays d'origine.
3ème chambre
DTA_2002562_20240223
23 février 2024
euros correspondant aux cotisations qu'elle a versées au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les années 2018 et 2019 augmentée des intérêts de droit à compter du 13 novembre 2019, date
DTA_2001627_20250220
20 février 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
7éme chambre
DTA_2100811_20230216
16 février 2023
De même, les chiffres et salaires portés sur cet avis d'imposition pour 2015 au titre des revenus de l'année 2014 correspondent exactement aux montants figurant sur l'avis émis pour l'année 2014 au titre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
Lorsque l’établissement a fait l’objet de lusieurs arrêtés successifs étendant la ériode d’inscri tion ouvrant droit à l’ACAATA, la date à rendre en com te est la lus tardive des dates de ublication
Reconduite à la frontière
DTA_2303208_20230522
22 mai 2023
En l'espèce, M. et Mme B, réside en France depuis quelques mois seulement à la date des décisions attaquées.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400790_20250307
7 mars 2025
Il fait valoir que la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie a fait une exacte application
3ème Chambre
DTA_2000660_20230614
14 juin 2023
Or, ainsi que le soutient le SDC Villa Raphaël, la marguerite en arbre ne figurait pas, à la date de la décision attaquée, dans la base de données de la Commission répertoriant les végétaux hôtes de la
2ème chambre
DTA_2103223_20230601
1 juin 2023
DTA_2103224_20230601
DTA_2103225_20230601
DTA_2103226_20230601
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