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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100590_20240326
26 mars 2024
Par courrier du 2 novembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er
ORTA_2100591_20240326
Par courrier du 2 novembre 2020, il a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du
ORTA_2100592_20240326
ORTA_2100593_20240326
Par courrier du 2 novembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treizepoints majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du
ORTA_2100594_20240326
ORTA_2100595_20240326
ORTA_2103649_20240326
Par courrier du 10 février 2021, il a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du
3ème Chambre
DTA_1807191_20221230
30 décembre 2022
Toutefois, par un arrêt du 1er avril 2021, la cour d'appel de Grenoble saisie par la société Nouvelle le Square de la résiliation du bail commercial par la commune de Saint-Ismier a jugé que " la commune
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216801_20230224
24 février 2023
Par une décision du 3 novembre 2022, le préfet de la Sarthe a rejeté la demande de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102257_20231017
17 octobre 2023
La requête de Mme A, qui relève d'une série et n'appelle pas de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat
4ème chambre
DTA_2304251_20251016
16 octobre 2025
Un mémoire présenté par la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine a été enregistré le 11 septembre 2023 et n’a pas été communiqué.
ORTA_2103516_20240326
Par courrier du 10 février 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret
ORTA_2100589_20240326
Par courrier du 2 novembre 2020, il a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret
ORTA_2100704_20240326
Par courrier du 30 décembre 2020, il a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret
ORTA_2100942_20240326
Par courrier du 2 décembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2100463_20231219
19 décembre 2023
Par lettre du 14 octobre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3
ORTA_2100712_20231219
Par lettre du 14 octobre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3
ORTA_2002267_20231218
18 décembre 2023
Par lettre du 7 juillet 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3
1ère CHAMBRE
DTA_2400653_20250710
10 juillet 2025
Sa présence sur le territoire de Nouvelle-Calédonie est en outre corroborée par le contenu de sa demande de congé parental du 8 juin 2020 présentée pour " conserver l'unité familiale ", les souhaits de
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501649_20251128
28 novembre 2025
a été ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon à sa demande le 16 novembre 2015, contestée par l’INAO devant la cour administrative d’appel qui a rejeté cette demande le 25
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