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24 276 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100590_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 2 novembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100591_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 2 novembre 2020, il a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100592_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 2 novembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100593_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 2 novembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treizepoints majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100594_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 2 novembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100595_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 2 novembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103649_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 10 février 2021, il a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1807191_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Toutefois, par un arrêt du 1er avril 2021, la cour d'appel de Grenoble saisie par la société Nouvelle le Square de la résiliation du bail commercial par la commune de Saint-Ismier a jugé que " la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216801_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par une décision du 3 novembre 2022, le préfet de la Sarthe a rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102257_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La requête de Mme A, qui relève d'une série et n'appelle pas de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304251_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Un mémoire présenté par la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine a été enregistré le 11 septembre 2023 et n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103516_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 10 février 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100589_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 2 novembre 2020, il a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100704_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 30 décembre 2020, il a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100942_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 2 décembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100463_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par lettre du 14 octobre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100712_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par lettre du 14 octobre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002267_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par lettre du 7 juillet 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400653_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sa présence sur le territoire de Nouvelle-Calédonie est en outre corroborée par le contenu de sa demande de congé parental du 8 juin 2020 présentée pour " conserver l'unité familiale ", les souhaits de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501649_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

a été ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon à sa demande le 16 novembre 2015, contestée par l’INAO devant la cour administrative d’appel qui a rejeté cette demande le 25

Source officielle

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