CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 800 résultats pour « devises »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206269_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Apollinaire " immatriculé LY 8795, sur le domaine public fluvial, rive gauche du Canal du Midi, bief de Bayard, au point

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206589_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Lila " immatriculé TO F59245F, sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 13+635, rive gauche du Canal du Midi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207389_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Johanna " immatriculé TO 090227F, sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 42+116, rive gauche du Canal du Midi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306284_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Nimos " immatriculé "374 B ALKM 1954" sur le domaine public fluvial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400040_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

C B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "NORSUD" immatriculé "E70173" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, au point kilométrique 9+270, en amont du pont

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201879_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison du stationnement sans autorisation sur le domaine public fluvial d'un bateau immatriculé n° 515336 portant devise " el andalus " dont il

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302793_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

produit qui n’aboutit pas à une amélioration du bien et de l’absence de production d’un devis, par la commune, le contredisant ; - l’indexation de cette somme est justifiée par la carence fautive de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115181_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Il doit être regardé comme soutenant que : - l'administration a commis une série de fautes en se basant sur un devis relatif au déménagement d'un autre militaire, en lui refusant un devis proposé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400105_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

tribunal de suspendre l'exécution de la décision du conseil municipal de Limalonges prise le 26 septembre 2023 d'engager des travaux de pose d'un enduit sur le mur du cimetière communal et de retenir le devis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201018_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle fait valoir que : - les travaux envisagés par Mme B tels qu'établis par le devis transmis et tendant à l'isolation des plafonds de combles perdus n'étaient pas éligibles à la prime sollicitée ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103399_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

dans sa résidence principale correspondent à ces devis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806021_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2018 et le 13 juin 2022, la société Union Asset Mangement Holding AG agissant pour le compte de Devif Fonds NR 328

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806035_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2018 et le 13 juin 2022, la société Union Asset Management Holding AG agissant pour le compte de Devif-Fonds NR 189

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806073_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2018, la société Union Asset Management Holding AG agissant pour le compte de Devif-Fonds NR 469, représentée par Me Robert, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806570_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2018 et le 9 juin 2022, la société Union Service-Gesellschaft mbH agissant pour le compte de Devif-Fonds Nr 225, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806578_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2018 et le 7 juin 2022, la société Union Service-Gesellschaft mbH agissant pour le compte de Devif-Fonds Nr 89, représentée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402178_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Et, deux factures, n° 200056 et n° 210024, dont le fournisseur est identifié, sont écartées compte tenu d’un devis signé avant la date d’autorisation de commencement des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500980_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En dernier lieu, si Mme B A demande réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi " au nom de la République française et sa devise Liberté, Egalité, Fraternité ", sa demande n'est assortie d'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302338_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la Sarl MC DUFF'S en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301162_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Meta " immatriculé "TOF22263F" sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, au point kilométrique

Source officielle

Page 8 sur 290

← PrécédentSuivant →