sa construction ; les travaux de suppression du seuil ayant été menés entre août et octobre 2013, et les travaux dont le Département demande réparation ayant été exécutés près de quatre années après les

Le 31 juillet 2016, la paroi berlinoise de soutènement du bâtiment B2 s'est partiellement effondrée, provoquant l'arrêt du chantier.

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La réception des travaux a été prononcée le 27 novembre 2002 avec des réserves. 2.

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

Selon le récapitulatif de l’état d’avancement des travaux au 23 mars 2021, réalisé par la société Betem, les opérations de désamiantage étaient alors avancées à 95% tandis que les travaux sur le bâtiment

En ce qui concerne les frais d'assèchement et de réfection des embellissements : 12.

D'autre part, il résulte de l'instruction que la toiture du bâtiment a basculé vers l'avant, menaçant de s'effondrer, et que, tant que des travaux de confortement ne sont pas réalisés, le bâtiment doit

A en date du 6 juin 2018 et réceptionné par cette dernière le 14 juin suivant. Le 6 septembre 2018, M.

, Ingénierie et technique de la construction et Lafarge à leur encontre ; 5°) à titre subsidiaire toujours, à ce que soit mis à la charge solidaire des sociétés Dumez, Socotec construction, Ingénierie

commis une faute en raison de la carence de son maire à faire exécuter l'arrêté de péril et à réaliser les travaux d'office ; - elle a méconnu les dispositions de l'article L. 511-2 du code de la construction

La réception des travaux est intervenue avec réserves courant 2011 et les réserves ont été levées le 14 octobre 2011.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de

ses travaux (article 9.2 du Cahier des clauses administratives particulières - CCAP), en l'espèce insuffisantes ; - la responsabilité contractuelle des constructeurs est engagée dès lors que la réception

opérations d’expertise ni transmis de pré-rapport avant le rapport final, de sorte qu’elle ne pouvait pas être au courant de l’absence de mention et de réponse à ses dires avant la remise du rapport final

B... et Mme C... est située dans un lotissement dont de nombreuses constructions appartiennent à l’OPH Lille Métropole Habitat.

Le marché public de construction comporte 16 lots dont le lot n° 2 « Installation chantier – démolitions – gros œuvre », attribué à la société Pace et réceptionné le 22 août 2019 avec des réserves tenant

la réception tacite des travaux, quand bien même des travaux de reprise ont été réalisés avant la prise de possession qui n'ont pas mis fin auxdits désordres, les menuiseries extérieures n'ayant jamais

Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. /

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le livre des procédures