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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510460_20251103
3 novembre 2025
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C... ; 7°) dégager en les
DTA_2600690_20260304
4 mars 2026
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Wassim C... ; 10°) dégager
DTA_2500648_20250409
9 avril 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A ; 10°) dégager en les spécifiant
DTA_2505647_20250619
19 juin 2025
A notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2110386_20220701
1 juillet 2022
Toutefois, aucun élément de l'instruction ne vient confirmer que les préjudices subis par M.
DTA_2604627_20260505
5 mai 2026
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme B... du fait desdits manquements
DTA_2604653_20260422
22 avril 2026
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A... du fait desdits manquements
DTA_2404753_20241105
5 novembre 2024
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E du fait desdits manquements
DTA_2307361_20240131
31 janvier 2024
G, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les
DTA_2509499_20251021
21 octobre 2025
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C... du fait desdits manquements
DTA_2401828_20240827
27 août 2024
A, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2308824_20240123
23 janvier 2024
DTA_2309436_20240110
10 janvier 2024
C, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2301381_20230517
17 mai 2023
DTA_2305460_20231107
7 novembre 2023
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements
DTA_2303616_20230830
30 août 2023
DTA_2207888_20230413
13 avril 2023
D, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2302565_20230718
18 juillet 2023
E, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2206911_20230406
6 avril 2023
DTA_2300775_20230627
27 juin 2023
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