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43 392 résultats pour « elément du préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510460_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C... ; 7°) dégager en les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600690_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Wassim C... ; 10°) dégager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500648_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A ; 10°) dégager en les spécifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505647_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110386_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Toutefois, aucun élément de l'instruction ne vient confirmer que les préjudices subis par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604627_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme B... du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604653_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A... du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404753_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307361_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

G, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509499_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C... du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401828_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308824_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309436_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301381_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305460_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303616_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207888_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

E, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206911_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300775_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle

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