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5 052 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406978_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402430_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant à la juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402431_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406664_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403853_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407143_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407996_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500030_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200085_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une ordonnance n° 23BX00054 en date du 2 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cette ordonnance et renvoyé le jugement de ces conclusions au tribunal administratif de Basse-Terre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329441_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Elle est complétée des éléments mentionnés à l'article R. 324-1-6 qui ne figurent pas dans le dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable en application des sections 2 et 3 du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306500_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Figurent dans cette annexe, dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015, les fonctions de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse " 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103616_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des éléments figurant dans le constat d'huissier établi le 29 novembre 2021 et non sérieusement contestés en défense, que la piste cyclable

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304902_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, les juges doivent en conséquence se fonder sur tous les éléments versés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304149_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un arrêt définitif n° 22PA04294 du 11 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a réformé le jugement du tribunal et porté ces sommes à 10 000 euros pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314521_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500747_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation n'appelle aucune mesure d'exécution. Les conclusions présentées à ce titre doivent donc être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508571_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

, la partie perdante, la somme que la société Wurth France demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504590_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Sur les frais liés au litige : 28.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601118_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

En outre, les items du barème de notation du sous-critère technique n° 1 tels qu’ils figurent dans le tableau figurant au point 13 ne visent pas à isoler une caractéristique de l’offre distincte du sous-critère

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107162_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A figurait en première position. 10.

Source officielle

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