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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406978_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur
DTA_2402430_20240620
20 juin 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant à la juge
DTA_2402431_20240620
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant au juge
DTA_2406664_20250212
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le
DTA_2403853_20240923
23 septembre 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant au juge
DTA_2407143_20250212
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur
DTA_2407996_20250212
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur
DTA_2500030_20250212
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le
2ème chambre
DTA_2200085_20250630
30 juin 2025
Par une ordonnance n° 23BX00054 en date du 2 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cette ordonnance et renvoyé le jugement de ces conclusions au tribunal administratif de Basse-Terre
4e Section - 2e Chambre
DTA_2329441_20251222
22 décembre 2025
Elle est complétée des éléments mentionnés à l'article R. 324-1-6 qui ne figurent pas dans le dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable en application des sections 2 et 3 du
3ème Chambre
DTA_2306500_20250616
16 juin 2025
Figurent dans cette annexe, dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015, les fonctions de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse " 1.
7ème chambre
DTA_2103616_20230420
20 avril 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des éléments figurant dans le constat d'huissier établi le 29 novembre 2021 et non sérieusement contestés en défense, que la piste cyclable
10ème chambre
DTA_2304902_20240205
5 février 2024
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, les juges doivent en conséquence se fonder sur tous les éléments versés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304149_20250428
28 avril 2025
Par un arrêt définitif n° 22PA04294 du 11 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a réformé le jugement du tribunal et porté ces sommes à 10 000 euros pour M.
5ème Chambre
DTA_2314521_20250402
2 avril 2025
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
3ème chambre
DTA_2500747_20250523
23 mai 2025
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation n'appelle aucune mesure d'exécution. Les conclusions présentées à ce titre doivent donc être rejetées.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508571_20260205
5 février 2026
, la partie perdante, la somme que la société Wurth France demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504590_20251223
23 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : 28.
ORTA_2601118_20260311
11 mars 2026
En outre, les items du barème de notation du sous-critère technique n° 1 tels qu’ils figurent dans le tableau figurant au point 13 ne visent pas à isoler une caractéristique de l’offre distincte du sous-critère
2e Section - 2e Chambre
DTA_2107162_20230612
12 juin 2023
A figurait en première position. 10.
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