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2 671 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518330_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d’une prise en charge en qualité de jeune majeur, qu’il a obtenu un titre de séjour le 5 février 205 ainsi qu’un diplôme de carreleur mosaïste, qu’il a toutefois du rompre son contrat d’apprentissage

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502651_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une ordonnance aux fins de placement provisoire du 28 août 2019 confirmée par un jugement du 25 septembre 2019 du juge des enfants du tribunal de grande instance de Nîmes, l'intéressé a été confié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403638_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

peut notamment résulter de la pédagogie mise en place et il n'appartient pas à l'administration de substituer son appréciation à celle des parents sur la situation de leur enfant ; les parents n'ont notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403640_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

peut notamment résulter de la pédagogie mise en place et il n'appartient pas à l'administration de substituer son appréciation à celle des parents sur la situation de leur enfant ; les parents n'ont notamment

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2019166_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

place une programmation des apprentissages dans les cinq domaines de compétences, et de mettre en place des modalités de contrôle régulier des acquis des élèves fondées sur des activités orales et écrites

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310849_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que, si Mme A a été recueillie à titre provisoire par l'aide sociale à l'enfance à compter du 24 octobre 2018, ainsi qu'elle le fait valoir, elle n'a été placée auprès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408787_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

préjudiciable à leur fille puisque le lien entre les deux enfants est devenu un moteur d'apprentissage et un pilier du bien-être pour l'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408797_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

préjudiciable à leur fils puisque le lien entre les deux enfants est devenu un moteur d'apprentissage et un pilier du bien-être pour l'enfant.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409229_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... a été placé au centre départemental de l’enfance par ordonnance de placement provisoire du 20 mai 2020, avant de faire l’objet, le 29 mai 2020, d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309177_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

est autonome et libre de faire ses propres choix dans ses apprentissages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213498_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le 14 novembre 2018, il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance, avant de bénéficier, à sa majorité, d'un contrat jeune majeur conclu jusqu'au 16 octobre 2022 et il est hébergé à la Maison d'enfants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203483_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, et dans son intérêt, de la pédagogie mise en place et s'entend donc comme le fait de proposer un projet sérieux comportant l'essentiel de l'enseignement adapté à l'enfant sans aucune autre exigence ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213848_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il ne pourra pas obtenir son diplôme faute de réussir son apprentissage ; c'est avec cet apprentissage qu'il dispose de moyens d'existence suffisants et d'un logement alors que de nombreux témoignages

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304663_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis à compter du 19 octobre 2019, décision confirmée par un jugement de placement en assistance éducative du juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609681_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle soutient que : - l’urgence est établie dès lors que son enfant, en situation de handicap, est confronté à une rupture prolongée de scolarisation avec un risque de régression des apprentissages ;

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400913_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient qu'une dérogation doit lui être accordée compte tenu de ses contraintes familiales dès lors qu'elle a quatre enfants à charge et que la scolarisation de trois de ses enfants au sein du même

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201806_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de l'enfant, que les temps d'apprentissage envisagés étaient nettement insuffisants et qu'aucune démarche pédagogique n'était présentée. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601629_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

situation de handicap et que l’absence de mise en place de l’accompagnement, malgré ses nombreuses relances et une mise en demeure adressée le 10 février 2026, empêche son enfant de suivre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300361_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

provisoire par ordonnance du 19 septembre 2019 du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, puis d'une même ordonnance du 23 septembre 2019 du juge des enfants du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202079_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

l'enfant, au sens de l'article L. 131-4, un certificat d'inscription. " L'article R. 131-3 dispose : " I.- Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans

Source officielle

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