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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518330_20251218
18 décembre 2025
d’une prise en charge en qualité de jeune majeur, qu’il a obtenu un titre de séjour le 5 février 205 ainsi qu’un diplôme de carreleur mosaïste, qu’il a toutefois du rompre son contrat d’apprentissage
Reconduites à la frontière
DTA_2502651_20250923
23 septembre 2025
Par une ordonnance aux fins de placement provisoire du 28 août 2019 confirmée par un jugement du 25 septembre 2019 du juge des enfants du tribunal de grande instance de Nîmes, l'intéressé a été confié
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403638_20240705
5 juillet 2024
peut notamment résulter de la pédagogie mise en place et il n'appartient pas à l'administration de substituer son appréciation à celle des parents sur la situation de leur enfant ; les parents n'ont notamment
ORTA_2403640_20240705
1re Section - 1re Chambre
DTA_2019166_20251105
5 novembre 2025
place une programmation des apprentissages dans les cinq domaines de compétences, et de mettre en place des modalités de contrôle régulier des acquis des élèves fondées sur des activités orales et écrites
1ère chambre
DTA_2310849_20250708
8 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que, si Mme A a été recueillie à titre provisoire par l'aide sociale à l'enfance à compter du 24 octobre 2018, ainsi qu'elle le fait valoir, elle n'a été placée auprès
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408787_20240909
9 septembre 2024
préjudiciable à leur fille puisque le lien entre les deux enfants est devenu un moteur d'apprentissage et un pilier du bien-être pour l'enfant.
ORTA_2408797_20240912
12 septembre 2024
préjudiciable à leur fils puisque le lien entre les deux enfants est devenu un moteur d'apprentissage et un pilier du bien-être pour l'enfant.
7ème chambre
DTA_2409229_20251204
4 décembre 2025
B... a été placé au centre départemental de l’enfance par ordonnance de placement provisoire du 20 mai 2020, avant de faire l’objet, le 29 mai 2020, d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance
5ème Chambre
DTA_2309177_20240405
5 avril 2024
est autonome et libre de faire ses propres choix dans ses apprentissages.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213498_20221028
28 octobre 2022
Le 14 novembre 2018, il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance, avant de bénéficier, à sa majorité, d'un contrat jeune majeur conclu jusqu'au 16 octobre 2022 et il est hébergé à la Maison d'enfants
DTA_2203483_20230720
20 juillet 2023
, et dans son intérêt, de la pédagogie mise en place et s'entend donc comme le fait de proposer un projet sérieux comportant l'essentiel de l'enseignement adapté à l'enfant sans aucune autre exigence ou
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213848_20221110
10 novembre 2022
Il ne pourra pas obtenir son diplôme faute de réussir son apprentissage ; c'est avec cet apprentissage qu'il dispose de moyens d'existence suffisants et d'un logement alors que de nombreux témoignages
DTA_2304663_20241112
12 novembre 2024
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis à compter du 19 octobre 2019, décision confirmée par un jugement de placement en assistance éducative du juge
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609681_20260331
31 mars 2026
Elle soutient que : - l’urgence est établie dès lors que son enfant, en situation de handicap, est confronté à une rupture prolongée de scolarisation avec un risque de régression des apprentissages ;
Chambre 2
DTA_2400913_20240704
4 juillet 2024
Elle soutient qu'une dérogation doit lui être accordée compte tenu de ses contraintes familiales dès lors qu'elle a quatre enfants à charge et que la scolarisation de trois de ses enfants au sein du même
3ème chambre
DTA_2201806_20221025
25 octobre 2022
de l'enfant, que les temps d'apprentissage envisagés étaient nettement insuffisants et qu'aucune démarche pédagogique n'était présentée. 9.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601629_20260416
16 avril 2026
situation de handicap et que l’absence de mise en place de l’accompagnement, malgré ses nombreuses relances et une mise en demeure adressée le 10 février 2026, empêche son enfant de suivre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300361_20230214
14 février 2023
provisoire par ordonnance du 19 septembre 2019 du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, puis d'une même ordonnance du 23 septembre 2019 du juge des enfants du
4ème Chambre
DTA_2202079_20250424
24 avril 2025
l'enfant, au sens de l'article L. 131-4, un certificat d'inscription. " L'article R. 131-3 dispose : " I.- Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans
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