B A aux opérations de recherches ouvrant droit au crédit d'impôt recherche qui s'élève à 80 % de son temps de travail ; - les factures émises par l'organisme GENOPOLE, pour un montant global hors taxe

Entreprise G.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loisy, magistrat désigné, - les observations de M.

La nocivité de l'amiante et la gravité des maladies qu'il cause étaient, en dépit du temps de latence très élevé de certaines de ces pathologies, pour partie déjà connues avant 1977.

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