des sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, à leur participation à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du même code.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la commande publique ; - l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 - le code de justice administrative

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

et enregistrée le 7 février 2020, la société par actions simplifiées (SAS) André Bazin, représentée par Maître Soulier, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

souterrain ; / b) La liste des travaux d'exploration ou d'exploitation de mines ou des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement et d'exploitation de stockage souterrain auxquels l'entreprise

ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés. () ".

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Ces montants proviennent du logiciel Rapido utilisé par l’entreprise, et sont confirmés par le site internet de l’auto-école et l’affichage dans l’établissement.

dans une autre entreprise, lorsque l'activité de celle-ci est similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire ; b- un associé détient avec les membres de son foyer fiscal

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - le code du travail, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

juridiction administrative, en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, ni, d'autre part

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.