Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303056_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
, s'agissant du fond, il n'est pas encore père d'un enfant français ; sa relation est récente ; il ne peut se prévaloir ni d'une ancienneté ni d'une stabilité en France ; son parcours scolaire est erratique
Source officielle1ère chambre
DTA_2200180_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
du manager sur les agents, se manifestant notamment par un autoritarisme, des " piques " appuyées, vexatoires et dévalorisantes à l'encontre d'agents dont il était mécontent et par des consignes erratiques
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2003754_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
son dossier et en recherchant auprès d'elle le recouvrement de l'indu, y compris après la notification du jugement du 19 juillet 2019 ; - elle a également commis une faute en effectuant un suivi erratique
Source officielleChambre 1
DTA_2101816_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle fait valoir que : - le rapport d'expertise ne peut servir de base à sa condamnation dès lors que l'expert a été erratique dans ses démarches et n'a procédé à aucune investigation permettant de rechercher
Source officielle5ème chambre
DTA_2412030_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
deuxième enfant, ils sont contraints de vivre dans un logement trop exigu par manque de moyens financiers, et il a vécu dans l'angoisse que ses employeurs rompent son contrat du fait du renouvellement erratique
Source officielle3ème chambre
DTA_2400369_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il lui est notamment reproché l'absence de budgétisation des contrats et conventions, l'absence d'ordre de recettes 2023, le retard dans le mandatement de la régie Erasmus de décembre 2022, l'absence
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417716_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
le 7 novembre 2023 sous couvert d’un visa de long séjour de type « D » portant la mention « étudiant – programme de mobilité » valable du 6 novembre 2023 au 5 avril 2024, afin de réaliser un séjour Erasmus
Source officielle4ème chambre
DTA_2501334_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B a pu, à bon droit, rejeter la demande de renouvellement de titre de séjour de l'intéressé, en se fondant sur le seul motif tiré du suivi erratique de ses études, lesquelles ne lui ont pas permis d'obtenir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500810_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Toutefois, cette présence est erratique car il est retourné depuis aux Comores avant de s’établir en métropole.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207918_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au reste, compte tenu du parcours erratique de M. B, de son absence d'attaches en France, de son comportement, l'interdiction de retour de deux ans n'apparaît pas disproportionnée. 12.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111058_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Toutefois, d'une part, les preuves de sa présence en France sont pour certaines années, notamment pour les années 2011, 2012, 2015 et 2016 erratiques. D'autre part, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105328_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ainsi, si la carrière de Mme B a été un peu erratique, en raison notamment de l'absence de poste correspondant à son profil et des problèmes de santé dont elle souffre, les faits dont se prévaut la requérante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2416957_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Tous arrêtés, décisions (…) relevant des attributions de l’Erat dans le département de la Vendée, à l’exception des arrêtés de conflit. / 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414245_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Erat dans le département de la Vendée, à l'exception des arrêtés de conflit. / 2.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300135_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme D A expose que son périple, initié à son départ du Cameroun en septembre 2020, avec deux fils alors âgés de 5 ans et 7 ans, l'aîné, né en 2005, demeurant au pays, parcours erratique ponctué d'évènements
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Véritas à la garantir et relever indemne de toute condamnation prononcée contre elle et s’agissant de la problématique de surchauffe, de condamner solidairement Me Marie-Claude Guyon et Me Pascale Huille-Eraud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500506_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort encore de ces documents médicaux que depuis 2022 sa situation médicale s'est particulièrement détériorée sans que la circonstance, avancée en défense, qu'il a pris de manière quelque peu erratique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500532_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A supposer que tel soit effectivement le cas, les sommes que Mme A allègue avoir perçues entre octobre 2021 et décembre 2022 sont assez variables, voire erratiques, de sorte que cette allégation ne permet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307293_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Elle demande enfin de condamner l’État à lui verser une somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral qu’elle estime avoir subi du fait de la gestion qu’elle estime erratique de sa rémunération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203888_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Mme C... soutient que l’absence de régularisation de sa situation lui a causé une anxiété importante qui a mis gravement en péril sa grossesse et que c’est en raison de la gestion administrative erratique
Source officiellePage 8 sur 11