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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
la qualité ou de la quantité de la prise en charge des personnes en exil, alors que l’accueil du public de l’exil a augmenté entre 2024 et 2025 ; - l’atteinte grave et manifestement illégale au droit
3ème chambre
DTA_2303869_20240621
21 juin 2024
Par arrêté du même jour, la même autorité a infligé à Mme Porta la sanction d'exclusion temporaire des fonctions d'un an sans sursis à compter du 1er juillet 2023.
4ème Chambre
DTA_2210401_20221215
15 décembre 2022
L'association " Union des musulmans de Malakoff ", à qui la requête a été communiquée en qualité d'intervenante en défense, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
12eme chambre
DTA_2105857_20250110
10 janvier 2025
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire du Lude lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505598_20251107
7 novembre 2025
Il a prévenu l’administration du Crous du premier par courriel mais on lui a répondu qu’il devait quand même quitter son logement.
DTA_2505599_20251107
Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un Crous, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer
DTA_2506222_20251219
19 décembre 2025
DTA_2002248_20230628
28 juin 2023
la surveillance et la protection du site, tandis que la communauté de communes Cœurs et Coteaux du Comminges a assuré les opérations d'enlèvement ; - le préjudice lié aux frais de publicité et aux promotions
JU 5ème chambre
DTA_2006795_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2020, Mme B A, assistée par Mme C D agissant en qualité de curatrice de Mme A, demande au tribunal
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211015_20221212
12 décembre 2022
Vu : - le code général de la fonction publique, - le code des relations entre le public et l'administration, - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables
MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2503423_20250612
12 juin 2025
En 2025, la commission d'expulsion note que l'intéressé a tendance à minimiser les faits pour lesquels il a été condamné.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503053_20250319
19 mars 2025
au regard de la sanction prise ; * la sanction est manifestement disproportionnée notamment en ce que le principal reproche quant à son rôle moteur dans le mécontentement des habitants d'un quartier
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401006_20240819
19 août 2024
en soins infirmiers de la Blancarde a prononcé à son encontre une exclusion définitive de la formation pour une durée de dix-huit mois, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision
DTA_2204041_20241122
22 novembre 2024
Il soutient que : - la mise en demeure qui lui a été adressée est irrégulière dès lors que le titre de perception concerne exclusivement la société Relais services automobiles et non lui-même, qu'aucune
1ère Chambre (J.U)
DTA_2408315_20250716
16 juillet 2025
A... ayant présenté le 27 novembre 2023 un recours gracieux contre la décision précitée du 20 septembre 2023, la commission de médiation a pris le 20 mars 2024 une décision par laquelle elle a rejeté le
1re Section - 3e Chambre
DTA_2224973_20250113
13 janvier 2025
dès lors que l'administration a exonéré A B de toute responsabilité quant à sa réaction aux contacts physiques dont il a été l'objet, du fait d'un épisode de crise clastique, il doit en être de même de
Juge unique cellule 7
DTA_2103114_20221012
12 octobre 2022
E de Hureaux a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2111951_20221219
19 décembre 2022
A C, représenté par Me Rilov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la
DTA_2112070_20221219
DTA_2112071_20221219
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