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8 237 résultats pour « exclusion relative a la qualite de l'assure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

la qualité ou de la quantité de la prise en charge des personnes en exil, alors que l’accueil du public de l’exil a augmenté entre 2024 et 2025 ; - l’atteinte grave et manifestement illégale au droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303869_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par arrêté du même jour, la même autorité a infligé à Mme Porta la sanction d'exclusion temporaire des fonctions d'un an sans sursis à compter du 1er juillet 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210401_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'association " Union des musulmans de Malakoff ", à qui la requête a été communiquée en qualité d'intervenante en défense, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2105857_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire du Lude lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505598_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il a prévenu l’administration du Crous du premier par courriel mais on lui a répondu qu’il devait quand même quitter son logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505599_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un Crous, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506222_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un Crous, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002248_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

la surveillance et la protection du site, tandis que la communauté de communes Cœurs et Coteaux du Comminges a assuré les opérations d'enlèvement ; - le préjudice lié aux frais de publicité et aux promotions

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TA

JU 5ème chambre

DTA_2006795_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2020, Mme B A, assistée par Mme C D agissant en qualité de curatrice de Mme A, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211015_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu : - le code général de la fonction publique, - le code des relations entre le public et l'administration, - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables

Source officielle
TA

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2503423_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

En 2025, la commission d'expulsion note que l'intéressé a tendance à minimiser les faits pour lesquels il a été condamné.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503053_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

au regard de la sanction prise ; * la sanction est manifestement disproportionnée notamment en ce que le principal reproche quant à son rôle moteur dans le mécontentement des habitants d'un quartier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401006_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

en soins infirmiers de la Blancarde a prononcé à son encontre une exclusion définitive de la formation pour une durée de dix-huit mois, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision

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TA

3ème chambre

DTA_2204041_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il soutient que : - la mise en demeure qui lui a été adressée est irrégulière dès lors que le titre de perception concerne exclusivement la société Relais services automobiles et non lui-même, qu'aucune

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TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2408315_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A... ayant présenté le 27 novembre 2023 un recours gracieux contre la décision précitée du 20 septembre 2023, la commission de médiation a pris le 20 mars 2024 une décision par laquelle elle a rejeté le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224973_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dès lors que l'administration a exonéré A B de toute responsabilité quant à sa réaction aux contacts physiques dont il a été l'objet, du fait d'un épisode de crise clastique, il doit en être de même de

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103114_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

E de Hureaux a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111951_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A C, représenté par Me Rilov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la

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TA

5ème chambre

DTA_2112070_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A C, représenté par Me Rilov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112071_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A C, représenté par Me Rilov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la

Source officielle

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