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1 488 résultats pour « expérimentation sur la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2304122_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

, constitués d'un personnel qualifié et expérimenté, sont prépondérants au sein de ses activités de production et de recherche et développement ; - les installations techniques, matériels et outillages

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306601_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

, constitués d'un personnel qualifié et expérimenté, sont prépondérants au sein de ses activités de production et de recherche et développement ; - les installations techniques, matériels et outillages

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307378_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

, constitués d'un personnel qualifié et expérimenté, sont prépondérants au sein de ses activités de production et de recherche et développement ; - les installations techniques, matériels et outillages

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404365_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

, constitués d'un personnel qualifié et expérimenté, sont prépondérants au sein de ses activités de production et de recherche et développement ; - les installations techniques, matériels et outillages

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404368_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

, constitués d'un personnel qualifié et expérimenté, sont prépondérants au sein de ses activités de production et de recherche et développement ; - les installations techniques, matériels et outillages

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2504630_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Un tel motif s’apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l’agent non titulaire dont la manière de servir ne donne pas satisfaction.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300154_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ainsi qu’il a été dit au point 1, par décision du 12 juillet 2022, la gestionnaire des ressources humaines de Salon-de-Provence a rejeté la candidature de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306672_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

suffisants pour réaliser le marché et d'une expérience certaine en la matière compte tenu de l'expérience de son dirigeant alors qu'elle a justifié devant l'AP-HP et dans le cadre de mémoires soumis au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105204_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109075_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il ressort de ces mêmes avis que les personnes rétablies de la maladie ne bénéficient pas d'une immunité aussi durable que celle des personnes vaccinées. 15.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107297_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

à l'encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107302_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

à l'encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107301_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

à l'encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103481_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

par les professionnels de la santé dans l'exercice de leur activité qui, par nature, peut les conduire à soigner des personnes vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage. 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404314_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., un protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité l’étude du développement embryonnaire de J0 à J14.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107381_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

à l'encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104924_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche impliquant la personne humaine prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108475_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

à l'encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205967_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

justice administrative, l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Rennes portant refus implicite de mise en œuvre de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205609_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., directeur industriel, ne peut se destiner à de la recherche dans le domaine des sciences sociales et humaines ; il possède 36 ans d’expérience en management des équipes et des organisations et a

Source officielle

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