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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2304122_20250415
15 avril 2025
, constitués d'un personnel qualifié et expérimenté, sont prépondérants au sein de ses activités de production et de recherche et développement ; - les installations techniques, matériels et outillages
DTA_2306601_20250415
DTA_2307378_20250415
DTA_2404365_20250415
DTA_2404368_20250415
2e Section - 1re Chambre
DTA_2504630_20260407
7 avril 2026
Un tel motif s’apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l’agent non titulaire dont la manière de servir ne donne pas satisfaction.
1ère Chambre
DTA_2300154_20251204
4 décembre 2025
Ainsi qu’il a été dit au point 1, par décision du 12 juillet 2022, la gestionnaire des ressources humaines de Salon-de-Provence a rejeté la candidature de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306672_20230718
18 juillet 2023
suffisants pour réaliser le marché et d'une expérience certaine en la matière compte tenu de l'expérience de son dirigeant alors qu'elle a justifié devant l'AP-HP et dans le cadre de mémoires soumis au
4ème Chambre
DTA_2105204_20240410
10 avril 2024
vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.
9ème chambre
DTA_2109075_20250306
6 mars 2025
Il ressort de ces mêmes avis que les personnes rétablies de la maladie ne bénéficient pas d'une immunité aussi durable que celle des personnes vaccinées. 15.
6ème Chambre
DTA_2107297_20220719
19 juillet 2022
à l'encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées.
DTA_2107302_20220719
DTA_2107301_20220719
Chambre 2
DTA_2103481_20220825
25 août 2022
par les professionnels de la santé dans l'exercice de leur activité qui, par nature, peut les conduire à soigner des personnes vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage. 4.
8ème chambre
DTA_2404314_20251112
12 novembre 2025
A..., un protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité l’étude du développement embryonnaire de J0 à J14.
DTA_2107381_20240326
26 mars 2024
DTA_2104924_20231031
31 octobre 2023
L'intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche impliquant la personne humaine prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société.
DTA_2108475_20230314
14 mars 2023
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205967_20221216
16 décembre 2022
justice administrative, l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Rennes portant refus implicite de mise en œuvre de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes
5ème Chambre
DTA_2205609_20251001
1 octobre 2025
C..., directeur industriel, ne peut se destiner à de la recherche dans le domaine des sciences sociales et humaines ; il possède 36 ans d’expérience en management des équipes et des organisations et a
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