d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) d'ordonner avant dire droit, le cas échant, la réalisation d'une expertise

de lits identifiés en soins palliatifs, l'absence de développement des équipes médicales confirmant la capacité de la société requérante à contribuer à ces différents parcours qui nécessitent des expertises

D'une part, il appartient aux services de fraude documentaire de la police aux frontières de procéder à l'expertise des documents qui leur sont soumis.

Pour contester le caractère probant de ce document, le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est fondé sur les conclusions d'un rapport d'expertise technique établi le 26 août 2022 et sur la circonstance que

chargée d'émettre un avis sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dont elle est saisie par les ministres concernés, sur la base de rapports d'expertise.

état civil étranger et pour écarter la présomption d’authenticité dont bénéficie un tel acte, l’autorité administrative peut régulièrement procéder à des vérifications en s’appuyant, notamment, sur l’expertise

récupérant l'eau d'une source ", non précisément localisée ; la seconde consistant en une simple note établie le 8 avril 2020 par le cabinet Sage-Environnement visant à apporter des réponses juridiques et techniques

B..., chargée d’expertise technique et de recouvrement, ainsi qu’une attestation du directeur de la caisse d’allocations familiales du 26 novembre 2025 l’autorisant à utiliser le pseudonyme de C.

La SAS Bureau Alpes Contrôles, qui exerce des prestations d'expertise technique, est détenue par la SAS Alter Horizon à hauteur de 99,83 % et par les consorts A à hauteur de 0,17 %.

et sa demande indemnitaire n'étant assortie d'aucune justification ; le montant de la demande indemnitaire n'est pas justifié, la seule attestation produite n'étant pas suffisante ; - seule une expertise

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

du 29 septembre 2009, étant précisé que, par courrier du 15 février 2019, il a été rappelé à Vnf qu'elle n'était gestionnaire que de la voirie et qu'elle allait engager une analyse juridique et une expertise

B a présenté une copie de son passeport, de sa carte d'identité consulaire et d'un acte de naissance et a refusé de remettre ses documents originaux en vue d'une expertise technique, sans avancer aucun

A C, adjoint technique territorial, a été muté au sein de la commune d'Orléans à compter du 1er octobre 2019, sur le poste de référent des équipements sportifs pour le secteur Nord de la commune.

l'abrogation par la commune des arrêtés contestés des 10 et 30 janvier 2020 et, d'autre part, demandant à la commune de prendre à sa charge exclusive les travaux de sécurisation du site préconisés par l'expertise

l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie un tel acte, l'autorité administrative peut régulièrement procéder à des vérifications en s'appuyant, notamment, sur l'expertise

état civil étranger et pour écarter la présomption d’authenticité dont bénéficie un tel acte, l’autorité administrative peut régulièrement procéder à des vérifications en s’appuyant, notamment, sur l’expertise

civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie un tel acte, l'autorité administrative peut ainsi régulièrement procéder à des vérifications en s'appuyant, notamment, sur l'expertise

démontre pas du respect des valeurs de la République et d’une bonne intégration dans la société française, notamment au regard de son refus de remettre ses actes d’état civil originaux en vue d’une expertise

décembre 2022 et le 5 mai 2023, le Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine dénommé Haropa port, représenté par le cabinet d'avocats GMR demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise