mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros. 2.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros. 2.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros. 2.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros. 2.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros. 2.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros. 2.

Le 30 mai 2016, le SMAVD a émis à l'encontre de la commune de Cadenet un titre exécutoire d'un montant de 698 706,04 euros au titre de l'indemnité de résiliation.

que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum ; - le montant de son IFSE devait être augmenté pour être porté au montant socle des greffiers

que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum

que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum

que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum

que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum

que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum

judiciaire de réexaminer sa situation et de prendre une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 6 300 euros à compter du 1er janvier 2019, dans un délai d'un mois à compter de

judiciaire de réexaminer sa situation et de prendre une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 6 300 euros à compter du 1er janvier 2019, dans un délai d'un mois à compter de

à la somme de 9 500 euros le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de fixer l'indemnité de fonctions, de sujétions

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.

que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.

que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.