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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200878_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme B A a intégré l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier universitaire de Nice en septembre 2019.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202538_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du conseil régional de l'ordre des infirmiers d'Occitanie, lors de la séance du 10 mars 2022 ; - elle n'a pas été précédée d'une information des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105615_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
laxatifs et médicaments, d'un comportement inadapté envers certains résidents, caractérisés par la non distribution récurrente des laxatifs sans en informer l'infirmière, la désorganisation et l'absence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303981_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
au regard du seul " statut particulier des infirmiers nuit ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303982_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
" statut particulier des infirmiers nuit ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400950_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'institut de formation en soins infirmiers Marcel Hay de Montluçon une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2112802_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
juin 2021 et le 16 novembre 2021, Mme E, représentée par Me Dakos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222853_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme E, épouse B a débuté une formation à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital universitaire Pitié-Salpêtrière au mois de septembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300566_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme A B a été admise en 2020 au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) d'Ussel en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208458_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un courrier du 30 janvier 2025, les parties ont été informées qu'en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées que le tribunal était susceptible
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202142_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A est étudiant au sein de l'institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) de Cannes depuis 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503224_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme A..., qui exerce la profession d’infirmière libérale, a signé le 4 juillet 2025 un contrat de collaboration libérale entre infirmiers.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2204547_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'université Paris-Cité du 14 décembre 2021 rejetant son recours hiérarchique contre la délibération du jury du 10 septembre 2021 le déclarant défaillant aux examens de deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102814_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
rénale ; - son taux d'infirmité doit être fixé à 80% ; - s'il souffre d'une hypertension artérielle depuis l'âge de 28 ans, il est atteint d'une autre infirmité apparue à l'âge de 9 ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101566_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C A a été recruté le 1er septembre 2000 par l'établissement public de santé mentale de Caen en qualité d'infirmier puis a été titularisé en 2003 dans le grade d'infirmer classe normale.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2329579_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Schengen ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui communiquer l'intégralité des informations la concernant au sein du système d'information Schengen et, en tout état de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208182_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le cabinet d'infirmiers intervenant le soir a accepté, dans un premier temps, de s'occuper, en plus de ses autres missions, des soins liés à l'alimentation et l'hydratation par GPE avant de l'informer,
Source officielle4ème chambre
DTA_2206614_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Teya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401048_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a intégré l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002450_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le 27 mars 2019, l'établissement l'a informée qu'elle pourrait reprendre la formation en première année au titre de la promotion 2019-2022.
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