L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour ces candidats à compter de l'envoi à l'employeur de la lettre du syndicat lui notifiant les candidatures, sans que leur retrait ultérieur

de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement. ". 7.

, date à laquelle Mme C a effectivement déposé une liste pour son syndicat, ce qui n'est pas contesté par l'intéressée.

l'entreprise fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature

Il publie la liste des services vacants et reçoit les candidatures qui se portent sur ces services.

des listes électorales.

C, candidats de la liste de l'UNSA, n'ont pas pu participer au vote dès lors que leurs noms n'apparaissaient pas sur les listes électorales. 2.

C, candidats de la liste de l'UNSA, n'ont pas pu participer au vote dès lors que leurs noms n'apparaissaient pas sur les listes électorales. 2.

des Hautes-Pyrénées a fixé la liste des candidats à l'élection des membres à la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées et celle de la Région Occitanie, en ce qu'elle comporte des listes présentées

, la somme que le syndicat mixte Dorsal demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Le 20 décembre 2019, il s'est présenté au concours externe sur titres pour l'accès au grade de technicien hospitalier. Sa candidature n'a pas été retenue par le jury.

Par la présente requête, Mme C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté portant établissement de la liste d’aptitude au grade d’inspecteur des douanes et droits indirects au titre de l’année 2023, sur

A..., candidat aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Lille, a déposé sa candidature comme tête de la liste intitulée « Une autre Lille » qui a été dument enregistrée par le préfet du Nord

Aux termes de l'article R. 2181-1 du même code : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".

(direction de l'aviation civile) des documents suivants : - la liste des candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel à candidature par note de service n°707/DAC du 24 mars 2022 pour les quatre

, en fonction du nombre de sièges qu'elles détiennent ; / 2° L'autre moitié entre toutes les organisations syndicales ayant présenté leur candidature à l'élection du comité social territorial ou des comités

En l'espèce, la société Carpentier Logistique a considéré que la liste envoyée le 21 novembre 2019 à 11h59, reçue le même jour à 12h01, par le syndicat Force Ouvrière, sur laquelle figurait M.

abstention aurait été particulièrement préjudiciable aux candidats de cette liste ou qu'un lien vraisemblable aurait existé entre cette abstention et la répartition des suffrages entre les listes en présence

Il résulte de ces dispositions que le pouvoir adjudicateur doit définir ses besoins avec suffisamment de précision pour permettre aux candidats de présenter une offre adaptée aux prestations attendues,

Deux notes en délibéré, présentées pour le syndicat mixte Decoset ont été enregistrées les 25 et 27 novembre 2024 et n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.