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C... occupent, avec leurs cinq enfants mineurs, un logement situé au 603 boulevard Raymond Poincaré dans la commune de Béthune.

avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. / II. – La valeur locative des locaux de référence est déterminée d'après un tarif fixé, par commune

contigu et des autres immeubles situés à proximité.

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, d’un chalet à l’identique, sur une parcelle située au lieu-dit « La Haute Beauce » ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Forget une somme de 3 600 euros en application des dispositions

, d’un chalet à l’identique, sur une parcelle située au lieu-dit « La Haute Beauce » ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Forget une somme de 3 600 euros en application des dispositions

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situées au-dessus de la cote de seuil centennale ; en cas d'impossibilité, les réseaux et alimentations inondables doivent être protégés et il doit être possible de les isoler du reste de l'installation

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Aux termes de l'article R. 425-2 du même code : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou

un permis de construire en vue de l'édification, après démolition d'une maison individuelle avec piscine, d'un immeuble collectif de vingt-cinq logements sur un tènement situé rue de la Piot, et la décision

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