La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

au statut des réfugiés ; - le pacte international relatif aux droit civils et politiques du 16 décembre 1966 ; - la directive du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures

Régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 17 décembre 2025, à 10 heures, en présence de Mme Mas, greffière, les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 17 décembre 2025, à 10 heures, en présence de Mme Mas, greffière, les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Régnier, greffière d'audience : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience à laquelle elles n’étaient ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Théoleyre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Le rapporteur public, sur sa proposition, a été dispensé de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Dèche, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.